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Retrouvez toutes les actualités UNML et celles de nos partenaires.
La labellisation du réseau des Missions Locales est lancée !
La labellisation, pilotée par l’UNML au côté d’une commission associative d’élus et de directeurs, va contribuer à formaliser le processus d’amélioration continue de la qualité des services rendus aux jeunes au sein des Missions Locales, des Associations régionales (ARML) et de l'Union nationale (UNML). L’objectif est de garantir la conformité des prestations délivrées et l’égalité de traitement des demandes. Point sur les grands principes, les étapes de mise en œuvre et le calendrier.
Actualité des commissions paritaires janvier 2023
Zoom sur l'actualité des dernières commissions paritaires.
Jurisprudence d’actu : L’employeur peut signer un CDD via la numérisation de sa signature manuscrite (Cass. soc. 14 décembre 2022, n° 21-19841 FSB).
Dans un arrêt en date du 14 décembre 2022, la Cour de cassation rappelle le principe de la signature impérative du CDD par l’employeur et complète sa jurisprudence en la matière en autorisant, pour la première fois, l’utilisation de la signature manuscrite numérisée.
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023
Zoom sur le volet social des LFSS et LF pour 2023.
Prolongation de l’aide au contrat d’apprentissage
Un décret publié le 30 décembre 2022 a modifié le montant de l'aide unique versée par l'État aux employeurs d'apprentis. Il a aussi instauré une aide exceptionnelle pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 à l’attention des employeurs d'apprentis qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide unique ou qui embauchent des jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation (décret 2022-1714 du 29 décembre 2022, JO du 30).
Indemnités journalières : un nouveau téléservice pour le dépôt des pièces jointes
Afin de transmettre à l’Assurance Maladie les pièces justificatives nécessaires aux règlements des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), les employeurs bénéficient désormais d’un nouveau téléservice, le «Dépôt de pièces jointes».
Publication de la Loi Marché du Travail
Adoptée le 17 décembre 2022, la Loi Marché du travail est publiée au Journal Officiel depuis le 22 décembre. Elle comporte diverses mesures relatives à l’Assurance Chômage, aux conditions d’électorat au CSE et à la validation des acquis de l’expérience (VAE).