Le service juridique de l’UNML accompagne au quotidien les structures dans l’exercice de leurs responsabilités dans le domaine du droit du travail.

Rendez-vous dans l’espace Adhérents du site de l’UNML pour accéder aux informations juridiques en droit social.

Espace Adhérents

Le service juridique est composé de cinq juristes qualifiés en droit du travail :

  • Julie Collomb, juriste en droit social
  • Bryan Defer, juriste en droit social
  • Marie Dejean, juriste en droit social
  • Alice Allavoine, juriste en droit social
  • Diana Zuber, juriste en droit social

Le fonctionnement est assuré du lundi au vendredi inclus et est destiné à tous les adhérents de l’UNML (environ 440 structures en 2023 représentant près de 15 000 salariés).

Le service juridique assure trois types de missions :

L’UNML a élaboré une charte juridique.

Sollicitation directe du service juridique

Chaque structure adhérente à l’UNML peut solliciter le service juridique pour bénéficier notamment :

  • d’une consultation juridique
  • de l’appui à la rédaction d’actes
  • du suivi personnalisé d’un dossier contentieux
  • (…)

Les prestations du service juridique consistent à proposer une prise en compte personnalisée de chaque demande des structures employeurs et à privilégier une relation basée sur la disponibilité et les conseils individualisés (courrier ou mail) ou formulées lors d’un rendez-vous bénéficient d’une réponse écrite.

L’équipe peut notamment être sollicitée sur des questions relatives aux points suivants :

  • le système de classification conventionnelle,
  • la conclusion de contrats de travail,
  • le suivi de procédures disciplinaires/licenciements,
  • les ruptures conventionnelles,
  • la préparation et l’organisation des élections professionnelles,
  • les arrêts maladie, l’inaptitude,
  • les congés payés,
  • la paie,
  • les accords d’entreprise (NAO…),
  • la durée du temps de travail,
  • l’application de la convention collective nationale,
  • le droit de la sécurité sociale,
  • le droit associatif (modèle de statuts et questions en relation avec le droit du travail)
  • …

Secrétariat des commissions paritaires

Le service juridique a également pour mission de procéder à toutes les recherches juridiques nécessaires pour préparer, conduire et suivre les différentes commissions paritaires de la branche professionnelle.
Le service prend également en charge la préparation des ordres du jour, la rédaction des comptes rendus, et l’accomplissement des formalités de publicité et de demandes d’extension des accords de branche.
Les commissions sont les suivantes : commission paritaire nationale permanente de négociation et d’interprétation, comité de gestion du paritarisme, commission paritaire nationale de prévoyance et de complémentaire santé, commission paritaire nationale emploi formation, commission paritaire nationale d’interprétation et de conciliation).

Veille juridique et diffusion des informations analysées

Le service juridique a un rôle de veille juridique en droit social et associatif auprès de ses adhérents. Il s’agit d’identifier à travers différentes sources d’informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique de droit positif ou en cours d’élaboration pour traiter cette information en lui donnant une pertinence juridique.

Le service met en ligne les informations dans l’espace Adhérents de son site internet et les envoie avec le supplément juridique mensuel de la newsletter de l’UNML, le Juridique Infos.

Accompagnement en matière de droit social

L’UNML accompagne ses adhérents en matière de droit social, au travers des actions proposées par son service juridique. Ces actions sont proposées régulièrement par voie de courriel ou sur demande spécifique.

Découvrir le flyer de présentation

Journée de sensibilisation

Une journée de sensibilisation est proposée aux nouveaux/nouvelles direct.eur.rice.s pour permettre de découvrir les spécificités de la CCN et d’échanger avec les autres directeurs.

Au programme :

  • Présentation du réseau
  • Fonctionnement d’une association
  • Délégation de pouvoir
  • Spécificités de la CCN

Accompagnement juridique renforcé et individualisé

Une session d’accompagnement renforcé et individualisé est proposée aux cadres de direction rencontrant de nouveaux enjeux juridiques dans votre structure et/ou souhaitant approfondir des thématiques de la CCN.

Objectifs :

  • S’approprier les enjeux et les spécificités de la CCN
  • Echanger avec les juristes en droit du travail
  • Approfondir les thématiques de la CCN

Journées de formation

Plusieurs journées de formation sont organisées sur différents thèmes auxquelles les cadres de direction peuvent s’inscrire.

Thèmes envisagés : CDD ; IRP ; les structures de plus de 50 salariés…