Publié le 22/08/2023

Disponible depuis le centre de ressources du site internet de l’UNML, cette méthodologie comporte 2 volets :

• Un guide méthodologique pour concevoir ou réviser un règlement intérieur

• Un modèle de règlement intérieur

Ces outils ont été produits grâce aux nombreuses contributions de Missions Locales et d’ARML, avec l’appui d’un cabinet spécialisé et du pôle juridique de l’UNML.

Pour toutes questions ou en cas de difficultés, merci de contacter :

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