Publié le 02/04/2024

Gouvernance et participation – Outillage

Pour rappel, le cadre légal concernant les Missions Locales est fixé par le Code du travail (Articles L5314-1 à L5314-4 ). Il prévoit que celles-ci peuvent se constituer en association ou en groupe d’intérêt publiques (GIP). Comme l’a pensé Bertrand Schwartz, au sein des Conseil d’administration des Missions Locales, la concertation de différents acteurs est le fondement de leur gouvernance : élu·es locaux·les, partenaires sociaux, administrations et tissu associatif (Interview de Bertrand Schwartz, 2002)

Ce cadre légal qui organise la gouvernance des Missions Locales ne mentionne ni les « jeunes » ni les « personnalités dîtes qualifiées » mais n’empêche pas non plus leur implication. Selon l’UNML, « le projet associatif définit la raison d’être de l’association, sa vocation, ses missions, sa vision du territoire et des besoins des jeunes, ses orientations, principes d’actions […]. Il constitue un socle fédérateur pour toutes les parties prenantes et un cadre de cohérence pour élaborer le programme d’actions/la feuille de route de la Mission Locale. »

La labellisation (Article – La démarche de Labellisation ) prévoit un chapitre « Gouvernance ». Il rappelle l’ancrage des principes du service public dans les Missions Locales : égalité, continuité, adaptation, accessibilité, neutralité, transparence, confiance, fiabilité, simplicité, participation des usagers (Source : Charte des services publics 1992). Le niveau 4 du critère 5 de la labellisation prévoit l’élaboration du projet associatif par « une méthode participative, mobilisant la gouvernance, les partenaires de la Mission Locale et les salariés et/ou les jeunes ».

Secteur médico-social et participation – Regard extérieur

Ana Patricio, Consultante et formatrice en ingénierie sociale dans le secteur social et médico-social, nous a partagé ses connaissances sur le sujet lors de ce Webinaire #3.

Elle rappelle l’importance de la Loi 2002-2 qui a fortement contribué à l’introduction de la notion de participation au sein du cadre légal : « à partir de là, on commence à penser ce qu’on propose dans les institutions sociales et médico-sociales pas comme une prise en charge de la personne, sinon plus comme un accompagnement.». Cette loi oblige notamment à la création du Conseil de la Vie Sociale (CVS) composé de représentants des usagers, des professionnel·les et de l’organisme gestionnaire. Ce « changement de mœurs » permet une mise en place longue mais nécessaire de cette participation « qui n’est pas inné » comme le souligne Ana.

En complément, la Loi 2005-102, davantage portée sur le handicap, est particulièrement importante puisque son intitulé inscrit la notion de participation et celle de citoyenneté.

« Peu importe le public accueilli, son niveau cognitif, son niveau de compréhension, on peut toujours, d’une façon ou d’une autre, accompagner la participation à différents niveaux. »

Ana met en avant l’importance d’adapter cet accompagnement de la participation aux publics. Il s’agit de « donner la possibilité de choisir », ce qui aide à la valorisation de soi.

« Sortir de la place de consommateurs et les mettre à une place d’acteurs. ». Pour illustrer ce propos, Ana nous parle de deux établissements portant une démarche participative : une structure d’hébergement pour personnes sans-domicile qui laisse les clefs à ses résidents ; un foyer pour personnes en situation d’handicap qui travaille sur la mobilité autonome de ses résidents en milieu rural.

Pour aller plus loin, Ana nous propose une bibliographie sur le pouvoir d’agir.

Son témoignage complet est à retrouver en vidéo : https://youtu.be/wPmjRo1opn8?si=4r0g5Wbel2LPW9Fr

Pour visionner l’ensemble du Webinaire #3 « La participation – ma Mission Locale, une association comme les autres ? »

Projet associatif, gouvernance et participation – Partages de pratiques du réseau

Deux membres du réseau ont été invités lors de ce webinaire.

Ils nous ont fait part de leurs démarches et de leur point de vue.

  • Tonino Rizzo, responsable innovation à la ML de la Métropole de Rouen, nous a présenté sa démarche centrée utilisateur. Chaque mois il organise des focus group pour inclure dans la stratégie de la structure les attentes des jeunes. Il nous présente une méthode agile pour mettre en cohérence les attentes des jeunes et les réponses des équipes dans l’adaptation de l’offre de service.
  • Martin David-Brochen, Président de la Mission Locale Lille Avenirs, nous a fait un retour d’expérience sur la création d’un collège jeunes au sein du CA et des leçons qu’ils en ont tiré. Un témoignage utile et inspirant.
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