Autonomie et accès aux droits
PDF (3Mo) date de publication : mardi 28 mars 2017
« Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse »
Mission confiée à Mme Célia Verot, conseillère d’Etat et M. Antoine Dulin, vice-président du Conseil économique, social et environnemental
Ressources
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Logement
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- Arrêté du 10 juillet 2015 relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées >
- Cahier des charges de l’appel à projets « innovation sociale dans le champ de l’hébergement et de l’accès au logement »>
- Le logement autonome des jeunes - CESE>
- INFO HEBDO UNML 59 - Spécial Logement>
Mobilité
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Mobilité internationale
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Garantie jeunes
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- Note et annexes sur les modalités de contrôle et de paiement à mettre en œuvre pour procéder au solde de 30% des conventions relatives à la Garantie Jeunes>
- Garantie Jeunes : l'extension à 51 nouveaux territoires>
- Boîte à outils pour le déploiement de la garantie jeunes - 25 octobre 2013>
- Textes législatifs et réglementaires>
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Diversité et non discrimination
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Situation de handicap
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Jeunes sous main de justice
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- FIPD : circulaire pour l'emploi des crédits en 2019>
- Livre Blanc sur les peines alternatives à l'incarcération, les aménagements de peines et l'insertion des personnes en sorties de détention>
- Guide de la justice pénale 2017>
- Accord cadre de partenariat pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sous main de justice>
- Fiche de bonne pratique à l'attention des conseillers référents justice>
- Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 : Recueil des bonnes pratiques>
- FIPD : parution de la circulaire pour l'emploi des crédits en 2015>
- INFO HEBDO UNML 62 - Spécial Jeunes sous main de justice>
- Travail du groupe expérimentation sociale>
Parrainage
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Parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)
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- Instruction relative à la mise en œuvre du parcours d’intégration par l’acquisition de la langue (PIAL) par les Missions Locales>
- Instruction n° DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018>
- PACEA et Garantie jeunes : 1er Questions/Réponses>
- Guide relatif à la mise en oeuvre du PACEA>
- Guide relatif à la Garantie jeunes>
- Instruction sur le PACEA et la généralisation de la Garantie jeunes>
- Décret n°2016-1855 relatif au Parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et à la généralisation de la Garantie jeunes>