Agenda

vendredi 01 juillet 2022

Réunion de la Commission associative nationale Communication du réseau des Missions Locales

mardi 05 juillet 2022

Réunion de bureau de l'UNML

jeudi 07 juillet 2022

Commission paritaire nationale permanente de négociation et d'interprétation (CPNPNI)

jeudi 07 juillet 2022

Groupe de travail Communication 40 ans des Missions Locales

lundi 11 juillet 2022

Animation d'ateliers métier autour du CEJ (Mission Locale de Guadeloupe)

Syndicat d'employeurs

Téléservice : passage obligé pour homologuer une rupture conventionnelle

Syndicat d'employeurs |

Depuis le 1er avril 2022, l'homologation d'une rupture conventionnelle se demande uniquement par téléservice.

Augmentation de 2,65% du SMIC au 1° mai

Syndicat d'employeurs |

Par arrêté du 19 avril 2022, le SMIC horaire brut passe de 10,57 € à 10,85 € au 1er mai 2022, soit une hausse de + 2,65 % par rapport au 1er janvier 2022.

Actualité des commissions paritaires - avril 2022

Syndicat d'employeurs |

Zoom sur l'actualité des dernières commissions paritaires.

Le décret prolongeant le report des visites médicales auprès de la médecine du travail est publié

Syndicat d'employeurs |

En raison de la crise sanitaire, un dispositif de report des visites médicales avait été mis en place. Celui-ci a été renouvelé plusieurs fois et en dernier lieu par la loi du 22 janvier 2022 sur le Pass vaccinal. Un nouveau décret précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales arrivant à échéance entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022. Il concerne aussi les visites déjà reportées en application du précédent dispositif de report et dont la nouvelle échéance aurait dû intervenir entre ces deux mêmes dates.

Amélioration des droits des salariés titulaires d’un mandat d’élu local

Syndicat d'employeurs |

La loi du 21 février 2022, ainsi que le décret du 17 décembre 2021 viennent améliorer les droits des salariés titulaires d’un mandat d’élu local, d’une part en étendant les autorisations d’absence pour l’exercice de ce mandat, et d’autre part en réglementant la formation.

Avis d'inaptitude remis en mains propres : Quel est le point de départ du délai de contestation ?

Syndicat d'employeurs |

Quel est le point de départ du délai de contestation lorsqu’un avis d’inaptitude du médecin du travail est remis en mains propres ?