Syndicat d'employeurs
Les Direccte deviennent les Dreets à partir du 1er avril 2021
Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, le 1er avril 2021, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) deviendront les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Procédure de recours contre les avis de la médecine du travail : le ministère apporte des précisions
Par la publication d’un question-réponse datant du 26 octobre 2020, le ministère précise la procédure de recours contre les avis de la médecine du travail. L’occasion de rappeler son fonctionnement.
Entretiens professionnels : la date limite est décalée au 30 juin 2021
Par ordonnance du 2 décembre 2020, les entreprises bénéficient de 6 mois supplémentaires pour réaliser les premiers entretiens professionnels d’état des lieux et bisannuels.
Le dispositif des arrêts de travail « dérogatoires » Covid-19 prolongé jusqu’au 31 mars 2021
Un décret paru au Journal Officiel du 9 janvier 2021 reconduit pour le 1er trimestre 2021 les dispositions relatives aux arrêts de travail dits « dérogatoires » Covid-19. Il étend leur application aux salariés symptomatiques qui effectuent un test dans les deux jours, ainsi qu’aux salariés positifs au covid-19.
Le protocole sanitaire évolue au sujet des règles de distanciation physique et les types de masques autorisés
Le ministère du Travail a mis en ligne, le 29 janvier 2021, une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise, qui se montre plus rigoureuse sur les règles de distanciation physique et les types de masque à porter.
Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et loi de finances pour 2021
Comme pour 2020, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et la loi de finances pour 2021 ont été peu prolixes en modification de taux de cotisations. Seuls les points subissant une modification et ceux non spécifiques à la situation de crise sanitaire sont abordés dans cet article.