Syndicat d'employeurs
Rappel / Le kit d’appui à la mise en oeuvre de la classification (avenant 65) est paru
L’UNML publie le kit d’appui à la mise en oeuvre de la classification dans les Missions Locales. Fruit des travaux du groupe de travail dédié, il a été élaboré par le service juridique de l’UNML.
Dossier médical : un employeur peut-il réclamer les données sur la santé de ses salariés ?
Non. L’employeur n’est pas autorisé à réclamer le dossier médical de ses salariés et ce, quel que soit le motif invoqué.
Réglementation relative aux cookies : mise en conformité des sites webs avant le 31 mars 2021
Dans un communiqué du 4 février, la CNIL rappelle à tous les organismes publics et privés qu'ils ont jusqu'au 31 mars 2021 pour mettre leur site web en conformité avec la réglementation relative aux cookies. Au-delà du 31 mars, la CNIL réalisera des missions de contrôle sur l'application des nouvelles lignes directrices.
Les Direccte deviennent les Dreets à partir du 1er avril 2021
Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, le 1er avril 2021, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) deviendront les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Procédure de recours contre les avis de la médecine du travail : le ministère apporte des précisions
Par la publication d’un question-réponse datant du 26 octobre 2020, le ministère précise la procédure de recours contre les avis de la médecine du travail. L’occasion de rappeler son fonctionnement.
Entretiens professionnels : la date limite est décalée au 30 juin 2021
Par ordonnance du 2 décembre 2020, les entreprises bénéficient de 6 mois supplémentaires pour réaliser les premiers entretiens professionnels d’état des lieux et bisannuels.