Agenda

jeudi 18 juillet 2019

Comité technique de la Garantie jeunes

vendredi 19 juillet 2019

Réunion de travail avec Korian

vendredi 19 juillet 2019

Réunion de travail avec l'ARML Normandie

jeudi 25 juillet 2019

Réunion de travail sur l'outil de pilotage de l'accord-cadre «Jeunes sous main de justice»

lundi 05 août 2019

Fermeture d'été de l'UNML du 5 au 16 août

Syndicat d'employeurs

La réduction du nombre de jours travaillés dans le cadre d’un contrat de travail au forfait jours ne doit pas être assimilé en contrat à temps partiel

Syndicat d'employeurs |

Par un arrêt du 27 mars 2019, la Cour de cassation a rappelé que le fait de conclure un contrat en forfait jours réduit ne permet pas au salarié de se prévaloir d’un contrat à temps partiel. En conséquence, les règles relatives à la requalification des contrats à temps partiel en temps plein ne peuvent être appliquées au salarié en forfait jours.

Qui peut utiliser le numéro de sécurité sociale?

Syndicat d'employeurs |

Un décret du 19 avril 2019, publié au Journal officiel du lundi 21 avril détermine les traitements dans le cadre desquels le numéro de sécurité sociale peut être utilisé. Parmi les organisations susceptibles de détenir et utiliser ce type de données figurent notamment les Missions Locales.

Au sommaire du Juridique Infos d'avril 2019

Syndicat d'employeurs |

Les 10 règles essentielles pour sécuriser votre système d’information

Syndicat d'employeurs |

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) précise que la protection des données personnelles nécessite de prendre « des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque » (article 32). Cette exigence se traduit par un ensemble de mesures qui doit être connu et mis en œuvre par l’équipe informatique et les utilisateurs.

Loi Avenir professionnel : nouvelles obligations en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Syndicat d'employeurs |

La loi Avenir professionnel a renforcé les obligations d’information des salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Elle oblige désormais le comité social et économique à désigner un référent en la matière. Le décret du 8 janvier 2019 précise cette mise en œuvre applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2019.

Barème kilométrique 2019

Syndicat d'employeurs |

Les nouveaux barèmes kilométriques pour les voitures et les cylindrés supérieurs à 50 cm3 ont été publiés le 16 mars 2019 au Journal officiel.