Agenda

mercredi 22 mai 2019

Comité partenarial d’I-milo

jeudi 23 mai 2019

Réunion sur le RGPD avec Amilaura

vendredi 24 mai 2019

Commission paritaire nationale de négociation (CPNN)

vendredi 24 mai 2019

Mission de préfiguration du SNU avec la DGEFP

lundi 27 mai 2019

Rencontre avec le Réseau Jeunesse (Association ATD Quart-Monde)

Syndicat d'employeurs

La mise en place du forfait-jours

Syndicat d'employeurs |

Le dispositif du forfait en jours permet de rémunérer certains salariés sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans décompte du temps de travail. Détail des conditions d'éligibilité des salariés, et des conventions à mettre en place.

La charte informatique (fiche thématique)

Syndicat d'employeurs |

En raison du développement de l'informatique en milieu professionnel et du recours par les salariés aux technologies de l'information et de la communication (TIC) pour les besoins de leur travail, certaines entreprises se dotent d'une charte informatique ou d'un guide de bonne conduite ayant pour objet d'encadrer et de sécuriser l'usage du réseau informatique de l'entreprise et d'informer le personnel de ses droits et obligations en tant qu'utilisateur de ces technologies. La mise en place d’une charte informatique dans la structure n’est donc pas obligatoire mais vivement conseillée.

La réduction du nombre de jours travaillés dans le cadre d’un contrat de travail au forfait jours ne doit pas être assimilé en contrat à temps partiel

Syndicat d'employeurs |

Par un arrêt du 27 mars 2019, la Cour de cassation a rappelé que le fait de conclure un contrat en forfait jours réduit ne permet pas au salarié de se prévaloir d’un contrat à temps partiel. En conséquence, les règles relatives à la requalification des contrats à temps partiel en temps plein ne peuvent être appliquées au salarié en forfait jours.

Qui peut utiliser le numéro de sécurité sociale?

Syndicat d'employeurs |

Un décret du 19 avril 2019, publié au Journal officiel du lundi 21 avril détermine les traitements dans le cadre desquels le numéro de sécurité sociale peut être utilisé. Parmi les organisations susceptibles de détenir et utiliser ce type de données figurent notamment les Missions Locales.

Au sommaire du Juridique Infos d'avril 2019

Syndicat d'employeurs |