Syndicat d'employeurs
Comité social et économique : attributions et fonctionnement
Focus sur le fonctionnement et les attributions du Comité social et économique.
Le recrutement et le RGPD
Les informations demandées sous quelque forme que ce soit au candidat à un emploi ont pour finalité d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé. Elles doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles du candidat.
La fermeture de la structure durant les vacances de fin d’année n’est pas forcément synonyme de fractionnement.
Dans son arrêt du 12 septembre 2018, la Cour de cassation rappelle les règles de fractionnement des congés payés ouvrant droit à jours supplémentaires.
Donnée sensible
Quels sont les critères permettant de qualifier une donnée de sensible?
L’attribution des bons cadeaux peut-elle être modulée en fonction de la situation familiale du salarié?
A l’occasion des fêtes de fin d’année, nombreuses sont les structures à distribuer des bons cadeaux aux salariés.
Un salarié peut-il refuser que sa photographie figure dans l'annuaire du personnel de la Mission Locale?
A lire dans l'espace Adhérents du site de l'UNML
Résultats de l'enquête 2018 sur les rémunérations perçues en 2017
Comme le prévoit l’avenant n° 44, l’enquête sur les rémunérations perçues dans la branche professionnelle des Missions Locales au cours de l’année 2017 a été réalisée au cours du 1er semestre 2018. Les résultats sont en ligne ici.