Syndicat d'employeurs
RGPD : ouverture d’un espace web privé CPO sur le site de l’UNML
L'espace privé du site internet de l’UNML met à disposition de ses adhérents des informations sur la protection des données et l'application de la règlementation européenne au sein du réseau des Missions Locales. Il comprend notamment une boîte à outils avec des fiches pratiques, des modèles ainsi qu’une foire aux questions. Tous les documents nécessaires à la réflexion sont à disposition et téléchargeables sur le site privé de l’UNML, dans le dossier nommé RGPD.
En tant qu’employeur, avez-vous le droit de demander au médecin du travail le dossier médical d’un salarié ?
Au moment de sa visite d'information et de prévention qui a remplacé la visite médicale d’embauche, le médecin du travail constitue le dossier médical en santé au travail du salarié (art. R. 4624-12 du Code du travail). Ce dossier médical en santé au travail retrace les informations relatives à l’état de santé du salarié suite aux expositions auxquelles il a été soumis.
Zoom sur l'intéressement
La prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat pour l'année 2020, dite "Prime Macron 2020", soumet les entreprises et associations à la mise en place d'un accord d'intéressement pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales et sociales liées à cette prime. L'occasion de faire un point sur la notion d'intéressement et ses conditions de mise en place.
La réforme des seuils d’effectif est entrée en vigueur le 1er janvier 2020
La réforme des seuils d’effectifs salariés portée par loi PACTE (Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
La déclaration mensuelle et la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promulguée le 5 septembre 2018 modifie l’obligation des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) à compter du 1er janvier 2020.
[CSE] Questions / Réponses du Ministère du travail
Le ministère du travail a mis à jour le Questions/Réponses relatif au CSE et publié une instruction ministérielle sous forme de Questions/Réponses relatif à l’épargne salariale.
Publication de l'index égalité femmes/hommes pour toutes les entreprises d'au moins 50 salariés au 1er mars 2020
A partir du 1er mars 2020, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés devront publier l’index relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes de leur structure. Le ministère du travail a mis en place plusieurs mesures d’accompagnement afin que les structures remplissent au mieux cette obligation.