Syndicat d'employeurs
RGPD : ouverture d’un espace web privé CPO sur le site de l’UNML
L'espace privé du site internet de l’UNML met à disposition de ses adhérents des informations sur la protection des données et l'application de la règlementation européenne au sein du réseau des Missions Locales. Il comprend notamment une boîte à outils avec des fiches pratiques, des modèles ainsi qu’une foire aux questions. Tous les documents nécessaires à la réflexion sont à disposition et téléchargeables sur le site privé de l’UNML, dans le dossier nommé RGPD.
Classification conventionnelle : un accord en vue
Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des Missions Locales réunis le 20 juin 2019, en Commission paritaire nationale de négociation et d’interprétation (CPPNI) ont terminé les négociations sur l’évolution de la classification conventionnelle. Celle-ci n’avait pas été modifiée depuis la création de la convention collective en mai 2001. Ils ont souhaité l’adapter aux enjeux des Missions Locales, afin de mieux prendre en compte les attentes des jeunes, les évolutions des politiques publiques et celles des organisations. Ils ont également souhaité favoriser la mobilité professionnelle interne, avec une évolution possible au sein d’un emploi repère ou entre les emplois repères.
Modèle Autorisation pour le droit à l'image d'un mineur
Ce modèle de formulaire est destiné à recueillir le consentement et les autorisations nécessaires dans d'un cadre d'un projet spécifique, étant entendu que les objectifs de ce projet ont été préalablement expliqués à la personne mineure et à ses responsables légaux.
L’employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte
Embaucher un salarié en CDD de remplacement
Peut-on embaucher un salarié en CDD de remplacement pour une durée de 2 ans sur un poste vacant en raison du changement d’affectation d’un salarié en CDI ?
Le document unique d’évaluation des risques (fiche thématique)
Toutes les Missions Locales, quel que soit leur effectif sont tenues d’élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels (articles R 4121-1 du code du travail et la Circ. DRT 2002-6 du 18 avril 2002). La fiche thématique est en ligne, présentant la démarche globale de prévention et la construction, le contenu et la publicité du document unique d’évaluation des risques.