Syndicat d'employeurs
Comité social et économique : attributions et fonctionnement
Focus sur le fonctionnement et les attributions du Comité social et économique.
Mise à jour du recueil d'interprétation de la convention collective
Le recueil d'interprétation de la convention collective enrichit des décisions de la Commission paritaire d'interprétation de la branche a été mis à jour.
Inaptitude d’origine professionnelle : précision sur l’indemnité compensatrice et la date d’effet du licenciement
Dans son arrêt du 12 décembre dernier, la Cour de cassation précise que dans le cadre de l’inaptitude d’origine professionnelle, l’indemnité compensatrice ne s’assimile pas à une indemnité compensatrice de préavis et que le licenciement prend effet à la date de présentation de la lettre de licenciement.
Charges sociales et fiscales : les changements en 2019.
Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2019 suppriment le CICE et le CITS mais opèrent en contrepartie une réduction de certaines cotisations. Zoom sur ce qui est modifié ou non à partir du 1° janvier 2019.
Retour sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » du 24 décembre 2018 (JO 26 décembre) crée une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » défiscalisée et exonérée de charges sociales dans la limite de 1 000 euros. Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019, sous forme de questions/réponses, apporte des précisions sur le sujet. Nous souhaitions revenir sur les conditions et modalités d’application du dispositif.
RGPD : Registre des activités de traitement des données
La fiche pratique et le modèle de registre des activités de traitement des données personnelles sont en ligne.
Rappel / Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en vigueur depuis le 1er janvier 2019
L’UNML et la CFDT ont conclu le 20 juin 2018 un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. N'ayant pas fait l'objet d'un droit d'opposition, il est entré en vigueur le 1er janvier 2019.