Syndicat d'employeurs
Comité social et économique : attributions et fonctionnement
Focus sur le fonctionnement et les attributions du Comité social et économique.
Certification des compétences du délégué à la protection des données : deux référentiels de la CNIL pour y voir plus clair
Afin de permettre l’identification des compétences et savoir-faire du délégué à la protection des données (DPO), la CNIL vient d’adopter deux référentiels en matière de certification de DPO.
Le salarié qui doit garder son téléphone allumé pour répondre aux appels d’urgence est en situation d’astreinte
La Cour de cassation, par un arrêt du 12 juillet 2018, confirme que l’astreinte n’était pas forcément liée à l’exigence de rester à son domicile mais bien de rester en permanence à la disposition de l’employeur.
Les implications du RGPD pour les services RH
Compte tenu de l’importance des traitements de données personnelles mis en œuvre pour des finalités de gestion des ressources humaines dans toute structure, les services RH sont évidemment directement concernés par le RGPD car, de l’embauche à sa sortie des effectifs, les ressources humaines sont amenées à traiter et conserver des données personnelles appartenant au salarié.
Une fiche pratique est éditée pour faire le point et tenter de comprendre comment les services RH vont devoir s’approprier le RGPD.
Données personnelles
L'article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) définit la notion de données personnelles.
Fin des cotisations salariales chômage
La cotisation salariale d’assurance chômage fixée à 0,95 % depuis le 1er janvier 2018 est supprimée au titre des périodes courant à compter du 1er octobre 2018
Un directeur peut-il être désigné délégué à la protection des données ?
Rappel : Le délégué à la protection des données (DPO) est chargé de mettre en œuvre la conformité au RGPD au sein de la structure qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cette structure.