Syndicat d'employeurs
RGPD : ouverture d’un espace web privé CPO sur le site de l’UNML
L'espace privé du site internet de l’UNML met à disposition de ses adhérents des informations sur la protection des données et l'application de la règlementation européenne au sein du réseau des Missions Locales. Il comprend notamment une boîte à outils avec des fiches pratiques, des modèles ainsi qu’une foire aux questions. Tous les documents nécessaires à la réflexion sont à disposition et téléchargeables sur le site privé de l’UNML, dans le dossier nommé RGPD.
Appel d'offres Prévoyance et Santé / Actualité des commissions paritaires (CPNPS et CPPNI)
L’UNML et les organisations syndicales de salariés - CFDT et CGT - se sont réunies les 9,10 et 23 septembre 2020 dans le cadre de la CPNPS (Commission paritaire prévoyance et santé) et de la CPPNI (commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation). Retour sur les points de négociation (1ere publication le 23 septembre).
[Covid-19] FAQ Rentrée 2020
Dans le cadre des nouvelles recommandations gouvernementales liées à l’épidémie de la Covid 19, l'UNML met à disposition dans l’espace documentaire dédié de son site internet une FAQ ainsi qu’un schéma du protocole de prise en charge d’une personne symptomatique dans la structure. Cette FAQ prend en compte le dernier Q/R du ministère du travail sorti ce jour. Elle sera régulièrement mise à jour par le service juridique de l'UNML à partir des informations gouvernementales et des questions posées par les structures adhérentes (1ere publication le 21 septembre).
COVID 19 : Quelles sont les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment celles relatives à la santé peuvent être utilisées ?
La CNIL rappelle que s’il appartient à chacun de mettre en œuvre des mesures adaptées à la situation telles que la limitation des déplacements et des réunions ou encore le respect des mesures d’hygiène et des « gestes barrières », les employeurs ne sauraient prendre de mesures susceptibles de porter une atteinte disproportionnée à la vie privée des personnes concernées, notamment par la collecte de données de santé qui iraient au-delà de la gestion des suspicions d’exposition au virus aux fins de protéger les employés et le public.
Compte Personnel de Formation (CPF) : Le portail pour la dotation volontaire des employeurs est ouvert !
Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent attribuer des dotations en ligne sur le CPF de leurs salariés depuis l’Espace des Employeurs et des Financeurs (EDEF) du site moncompteformation.gouv.fr
Le respect des règles des départs en congés payés s’applique aussi aux congés reportés
Dans quelles conditions s’effectuent la prise de ces congés reportés ? Les règles de fixation de l’ordre des départs en congé annuel prévues pour les congés acquis doivent-elles s’appliquer aux congés reportés ? La Cour de cassation répond par la positive dans un arrêt rendu le 8 juillet dernier.
Ministère du travail : des questions/réponses relatifs au licenciement et à la négociation collective
Le Ministère du travail a publié sur son site internet un question/réponse relatif à la rupture du contrat de travail ainsi qu’un question/réponse relatif à la négociation collective et plus précisément sur les modifications apportées à ces deux thèmes par les ordonnances Macron.