Syndicat d'employeurs
Comité social et économique : attributions et fonctionnement
Focus sur le fonctionnement et les attributions du Comité social et économique.
La date butoir pour répondre à l'enquête sur les rémunérations 2017 approche !
L’Union Nationale de Missions Locales a lancé début avril l’enquête annuelle sur les rémunérations perçues dans la branche professionnelle des Missions Locales, au cours de l’année 2017. Cette enquête est rendue obligatoire par la signature d’un avenant à la convention collective le 7 janvier 2012. La date limite de réponse est prolongée jusqu'au 15 juin (initialement prévue le 8 juin 2018).
Diagnostic quantitatif et qualitatif des situations de recours aux contrats courts
A la demande du ministère du travail et suite à l’ANI du 22 février 2018 relatif à la réforme de l’assurance chômage, les partenaires sociaux doivent dans chaque branche établir un diagnostic quantitatif et qualitatif des situations de recours aux contrats courts. l’UNML demande à tous les employeurs de la branche (ML, MDE, PLIE, autres associations adhérentes à l’UNML) de remplir ce questionnaire qui revêt un caractère obligatoire pour être en mesure de réaliser un état des lieux complet et prendre des mesures adaptées dans l’intérêt des employeurs. La réponse est attendue avant le 30 juin 2018.
Négociation collective
Les ordonnances Macron ont modifié les règles du dialogue social. L'occasion de revenir sur la définition de la "négociation collective".
Nouvelles modifications des bulletins de paie
Par arrêté du 9 mai 2018, les bulletins de paie subissent de nouvelles modifications.
Egalité salariale : au salarié de prouver une situation similaire
Dans une série d’arrêts rendus le 4 avril 2018, la Cour de cassation revient sur l’application du principe « à travail égal, salaire égal ».
Télétravail : l'exigence d'un accord collectif ou d'une charte préalable est supprimée
L’ordonnance du 22 septembre 2017 sur la sécurisation et la prévisibilité des relations de travail a simplifié les conditions de recours au télétravail (c. trav. art. L. 1222-9).
Sans bouleverser l’équilibre du dispositif, la loi de ratification du 29 mars 2018 ajuste le régime du télétravail sur deux points.