[Service Civique] Revalorisation de l’indemnité majorée au 1er juillet 2022

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Le Gouvernement a annoncé une augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique à compter du 1er juillet, entrainant un effet sur le calcul de l’indemnité de Service Civique.

Depuis le 1er juillet 2022, l’indemnité de Service Civique revalorisée de 3,5% passe donc de 580,62 € à 600,94 €.

Elle se décompose comme suit :

  • L’indemnité nette de l’ASP perçue par les volontaires passe de 473,04€ à 489,59 €
  • La prestation de subsistance, d’équipement, de logement et de transport, versée en tout ou partie en nature ou en espèce par les organismes d’accueil (Missions Locales pour les missions en interne/Partenaires pour les missions en intermédiation (voir question 46 de la FAQ) passe, elle, de 107,58 € à 111,35 €
  • La majoration de l’indemnité sur critères sociaux pour les étudiants boursiers et les bénéficiaires du RSA (voir question 66 de la FAQ) s'élève désormais à 111,45 € contre 107,68 € auparavant.

Les Missions Locales sont invitées à informer et mettre en place cette nouvelle mesure dès à présent auprès des volontaires/des partenaires des territoires.

S’agissant du cas particulier des missions effectuées à l’étranger :

  • L’indemnité nette de base perçue par les volontaires et versée par l’Etat passe de 522,87€ à 541,17€ (ce qui porte le montant total de l’indemnité à 652,52 €) ;
  • La subvention versée par l’Etat aux organismes au titre de la protection sociale pour les missions à l’étranger passe quant à elle de 107,08 € à 110,83 €.

A savoir : La nouvelle mesure sera effective au paiement de l’indemnité de juillet 2022 et directement intégré aux futurs contrats d’engagement dans l’extranet ELISA.
Aucun avenant n’est nécessaire pour les contrats déjà engagés

Télécharger la convention de mise à disposition pour l’intermédiation mise à jour

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