Publié le 12/04/2021

Télécharger l’accord-cadre entre l’Etat, l’OFII et les acteurs du SPE en faveur de l’insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants

Pour faciliter leur intégration républicaine, les étrangers admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaitent s’y maintenir durablement, s’engagent dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine. Il a pour objectifs la compréhension par l’étranger primo-arrivant des valeurs et principes de la République, l’apprentissage de la langue française, l’intégration sociale et professionnelle et l’accès à l’autonomie. Dans le contexte économique actuel, les ressortissants étrangers, en particulier les primo-arrivants, demeurent un public vulnérable. Le manque de maîtrise de la langue française, l’éventuel défaut de justificatifs relatifs aux études et à l’expérience professionnelle dans le pays d’origine, ou des fragilités résultants de leurs parcours personnel sont autant de freins qui ralentissent leur accès à l’emploi.

Le Gouvernement souhaite faire de l’insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants une priorité de la politique d’intégration. Elle se traduit par une nouvelle prise en compte de cette dimension dès l’accueil par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et par la mise en place d’un parcours d’orientation et d’insertion professionnelle. En ce sens, la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a notamment inscrit dans le parcours personnalisé d’intégration républicaine, un conseil en orientation professionnelle et un accompagnement destiné à favoriser l’insertion professionnelle, en association avec les structures du service public de l’emploi (article L.311-9 du CESEDA).

L’accord prévoit trois axes de coopération

  • renforcer la connaissance réciproque des offres de service des partenaires et partager les expertises ;
  • articuler les actions des signataires du présent accord-cadre, aux niveaux national et local, en faveur de l’emploi ;
  • assurer une meilleure prise en compte des caractéristiques des bénéficiaires et fluidifier les parcours d’orientation et d’insertion professionnelles.

Accord-cadre entre l'Etat, l'OFII et les acteurs du SPE en faveur de l'insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants

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