[AEF] Missions Locales : le décret modifiant les conditions d’attribution et le plafond de l’allocation Pacea est publié au JO

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Le décret modifiant les conditions d’attribution et le plafond annuel de l’allocation Pacea est publié au Journal officiel, jeudi 31 décembre 2020. Le texte, daté du 30 décembre 2020, prévoit la possibilité de cumuler cette allocation avec des revenus n’excédant pas un montant total de 300 euros. Il porte également le plafond annuel de l’allocation à six fois le montant mensuel du revenu de solidarité active, au lieu de trois jusqu’alors.

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Le décret du 30 décembre 2020 relatif à l’allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie est publié au Journal officiel, jeudi 31 décembre 2020. Il est entré en vigueur le lendemain.

Le texte comprend deux changements importants, dans le cadre du plan "Un jeune, une solution" : il modifie les conditions d’attribution et le montant maximum de l’allocation Pacea. Le décret est signé par Jean Castex, Premier ministre, Élisabeth Borne, ministre du Travail et Brigitte Klinkert, ministre chargée de l’Insertion.

Cumul possible sous conditions

D’une part, le décret ouvre l’accès à l’allocation aux jeunes qui auraient perçu une rémunération au titre d’un emploi ou d’un stage ou une autre allocation, n’excédant pas un montant total de 300 euros. Le bénéfice de cette allocation reste possible aux jeunes n’ayant perçu aucune rémunération ou allocation.

D’autre part, le plafond annuel est doublé. Actuellement, l’allocation versée au bénéficiaire est plafonnée aujourd’hui à trois fois le montant mensuel du revenu de solidarité active déduction faite de la fraction dédiée à l’allocation logement, sur une période de douze mois. Ce plafond annuel sera porté à six fois le montant mensuel du RSA.

Augmentation des parcours

Dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution", le gouvernement a décidé de renforcer le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie et son allocation. Le nombre d’entrées en parcours est ainsi augmenté, ainsi que les crédits alloués à l’allocation pouvant être perçue par les jeunes. Le doublement du plafond avait été annoncé lors d’une conférence de presse consacrée à la situation sanitaire et économique, jeudi 26 novembre 2020.

Le Pacea est le cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes, mis en œuvre par les Missions Locales. Il est ouvert à tout jeune âgé de seize à vingt-cinq ans révolus en situation de difficulté ou confronté à un risque d’exclusion professionnelle. Une allocation peut être versée aux jeunes engagés dans ce parcours.