Sanction : propos dans un e-mail, en pièce jointe

La Cour de cassation vient d’illustrer à nouveau la reconnaissance d’une sanction disciplinaire. En l’espèce, il s’agissait d’un fichier joint à un courriel dans lequel la responsable des ressources humaines détaillait, sur trois pages, les manquements jugés inacceptables de la salariée dans l’exercice de ses fonctions et limitait ses fonctions.