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La conclusion d’une rupture conventionnelle individuelle n’est pas interdite dans un contexte conflictuel. Toutefois, lorsqu’au moment de la signature de la convention de rupture, le salarié se trouve dans une situation de violence morale résultant d’un harcèlement moral, son consentement est considéré comme vicié et la rupture est alors nulle (Cass. soc. 1er mars 2023, n° 21-21345 D).
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