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Le non-respect des préconisations du médecin du travail cause nécessairement un préjudice au salarié
Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence relative au non-respect des préconisations du médecin du travail. L'employeur qui ignore une mesure individuelle d'aménagement de poste doit désormais indemniser le salarié, sans que celui-ci ait à démontrer un préjudice.
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