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25
oct.
24
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Droit social
Fermeture exceptionnelle du service juridique de l'UNML
Information sur l’affiliation des Missions Locales à l’Ircantec
La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 et les instructions de la Direction de la Sécurité Sociale du 31 juillet 2015 ont modifié les conditions d’affiliation à l’Ircantec. L’article 51 de la loi précise ces nouvelles conditions.
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