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La Cour de cassation vient de le confirmer dans un arrêt du 11 mars 2026 : la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident de trajet ne doit pas être prise en compte pour calculer l'ancienneté servant de base à l'indemnité légale de licenciement. Une décision qui mérite attention, tant la confusion entre accident de trajet et accident du travail est fréquente en pratique. Celle-ci s'applique également dans le cadre de la convention collective des Missions Locales, dont les dispositions conventionnelles sont plus favorables que le régime légal.
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