Publié le 31/05/2021

Pour retrouver les informations et documents relatifs au nouveau décret Garantie Jeunes

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– le décret
– une note technique présentant les modifications apportées en conséquence à l’instruction ; DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018 relatives au PACEA et à la Garantie jeunes ;

Ces textes précisent les modalités d’application du décret notamment sur l’accès à titre exceptionnel des jeunes rattaché au foyer fiscal des parents, la modification des modalités de calcul et des plafonds de ressources pour l’accès à la Garantie jeunes, la possibilité de réduction des parcours initiaux de 9 à 12 mois, la modification du rôle des commissions locales de suivi.

Quels sont les changements introduits ?

  • Les jeunes pourront être reconnus, à titre exceptionnel et par leur conseiller, comme autonomes du foyer fiscal de leurs parents. Jusqu’à présent, la situation inverse pouvait dissuader certains jeunes d’entrer dans le dispositif par peur de causer des difficultés financières à leur famille ;
  • Les ressources prises en compte pour intégrer la Garantie jeunes seront évaluées soit sur 6 mois soit sur 3 mois, selon ce qui leur est le plus favorable ;
  • La durée du parcours d’accompagnement pourra être modulée de 9 à 18 mois (au lieu de 12 mois).

Par ailleurs, le financement de l’Etat aux Missions Locales, qui mettent en œuvre la Garantie jeunes sur tout le territoire, a été augmenté de 140 millions d’euros, pour atteindre le montant inédit de 495 millions d’euros en 2021.

Ces premiers assouplissements constituent une étape importante dans les travaux que conduit le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, en lien étroit avec Pôle emploi et avec l’Union nationale des Missions Locales, pour proposer à davantage de jeunes un accompagnement vers l’emploi assorti d’une allocation.

« En assouplissant les conditions d’entrée en Garantie jeunes, nous voulons permettre à davantage de jeunes en difficulté de bénéficier de ce dispositif d’insertion vers l’emploi qui a fait ses preuves. C’est une mesure majeure pour permettre à ces jeunes sans emploi, ni formation de s’en sortir durablement et une première étape dans l’élargissement de la Garantie jeunes à davantage de jeunes. C’est un enjeu majeur pour favoriser l’égalité des chances » déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

« Avec cet élargissement des critères d’entrée en Garantie jeunes nous souhaitons aller plus loin pour accompagner efficacement vers l’emploi les jeunes en difficulté. A travers les plus de trente Missions Locales que j’ai visitées, j’ai pu mesurer leur engagement fort et de chaque instant pour que chaque jeune trouve une solution» déclare Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, en charge de l’insertion.

« Très vite, au sortir du premier confinement, constatant qu’une partie des jeunes accompagnés ne pouvait, pour des raisons administratives, accéder à la Garantie jeunes alors même qu’il s’agissait de la solution la plus adaptée à leurs attentes et leurs besoins, nous avons proposé d’élargir les critères et trouvé une oreille attentive des Ministres sur le sujet. Nous nous réjouissons de ces évolutions qui permettront à davantage de jeunes de bénéficier de ce dispositif d’accompagnement qui a fait ses preuves » déclare Stéphane Valli, président de l’Union Nationale des Missions Locales.

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