Forfait jours : l’accord de mise en place doit assurer le respect des exigences relatives au droit à la santé et au repos des salariés 

Fidèle à sa jurisprudence sur le sujet, la chambre sociale de la Cour de cassation continue d’appuyer sur l’importance, dans le cadre de la mise en place du forfait jours, du respect des durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires des salariés.