Agenda

vendredi 22 septembre 2017

Comité technique du partenariat renforcé des Missions Locales avec Pôle emploi et la DGEFP

vendredi 22 septembre 2017

Réunion de travail avec les Missions Locales de Normandie (Service Civique)

lundi 25 septembre 2017

Réunion de travail avec la DGEFP

lundi 25 septembre 2017

Conseil de section de l'OFQJ

mardi 26 septembre 2017

Réunion de travail avec l'APAR

Syndicat d'employeurs

La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale crée un nouveau droit pour tous les actifs : le Compte Personnel de Formation (CPF). Un système d’information, porté par la Caisse des Dépôts et Consignations, va permettre aux 41 millions de bénéficiaires d’accéder aux informations relatives à ce nouveau droit. Point sur le contenu du portail, les modalités d'inscription et les démarches à effectuer. L’UNML a engagé des négociations avec la DGEFP pour rechercher les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre de la formation des professionnels des Missions Locales concernant le CPF comme le CEP (Conseil en évolution professionnelle).

Parution de l'arrêté fixant la liste des organisations syndicales représentatives

Syndicat d'employeurs |

L'arrêté du 21 juillet 2017 a fixé la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des Missions Locales, des maisons de l'emploi et des PLIE.

La charte informatique n’est pas obligatoire mais vivement conseillée pour des raisons de sécurité et de preuves

Syndicat d'employeurs |

En raison du développement de l'informatique en milieu professionnel et du recours par les salariés aux technologies de l'information et de la communication (TIC) pour les besoins de leur travail, certaines entreprises se dotent d'une charte informatique ou d'un guide de bonne conduite ayant pour objet d'encadrer et de sécuriser l'usage du réseau informatique de l'entreprise et d'informer le personnel de ses droits et obligations en tant qu'utilisateur de ces technologies (lesquelles recouvrent aussi bien les ordinateurs, tablettes, smartphones, etc que les outils dématérialisés tels que logiciels, connexions sans fil, courriers électroniques, internet, extranet...). La mise en place d’une charte informatique dans la structure n’est donc pas obligatoire mais vivement conseillée. C’est ce que recommande la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Jurisprudence d’actu : L’employeur doit sécuriser les ordinateurs afin d’établir l’auteur des connexions internet abusives

Syndicat d'employeurs |

Cet arrêt de la Cour d’appel montre l’intérêt que peut avoir l’employeur, en matière de preuve, à sécuriser l’accès aux ordinateurs de travail des salariés.

Mot de droit : CNIL

Syndicat d'employeurs |

La Commission nationale de l’informatique et des libertés informe les personnes concernées et les responsables des traitements de leurs droits et obligations, et veille à ce que les fichiers de données personnelles soient mis en œuvre conformément aux dispositions légales.

Question de droit / Faut-il déclarer la charte informatique de la structure à la CNIL ?

Syndicat d'employeurs |

La structure n’est pas obligée de communiquer à la CNIL la charte informatique qu’elle a mise en place ; en revanche, si elle décide de mettre en place un dispositif permettant de contrôler les flux sur le réseau et d’identifier les utilisateurs, elle doit lui déclarer ce traitement automatisé. En effet, ces moyens permettent de contrôler individuellement l’activité des salariés.

RAPPEL / Baromètre Formation professionnelle UDES / Enquête auprès des directeurs-trices et président-e-s de Missions Locales

Syndicat d'employeurs |

L'UNML, en partenariat avec l’UDES, participe au Baromètre de la formation professionnelle dans l’économie sociale et solidaire. Il s’agit d’un véritable enjeu pour ce secteur et l’accompagnement de ses mutations. Ce baromètre a pour but d’alimenter le dialogue social dans l’économie sociale et solidaire en témoignant des évolutions des pratiques des employeurs.