Agenda

mercredi 22 février 2017

Comité de labellisation des Groupements de Créateurs

jeudi 23 février 2017

Audition par le CNEFOP sur le CEP et le CPF

jeudi 23 février 2017

Rencontre avec la FAGE

vendredi 24 février 2017

Réunion de travail à la Mission Locale d'Orléans

vendredi 24 février 2017

Travaux avec le SGMAP sur l’offre d'accompagnement des Missions Locales

Syndicat d'employeurs

La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale crée un nouveau droit pour tous les actifs : le Compte Personnel de Formation (CPF). Un système d’information, porté par la Caisse des Dépôts et Consignations, va permettre aux 41 millions de bénéficiaires d’accéder aux informations relatives à ce nouveau droit. Point sur le contenu du portail, les modalités d'inscription et les démarches à effectuer. L’UNML a engagé des négociations avec la DGEFP pour rechercher les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre de la formation des professionnels des Missions Locales concernant le CPF comme le CEP (Conseil en évolution professionnelle).

Résultats de l’enquête sur la sensibilisation des directeurs des Missions Locales au droit du travail

Syndicat d'employeurs |

L’UNML a lancé fin décembre 2016 une enquête dont l’objectif était de recenser les besoins des directions de Missions Locales en matière d’information juridique (droit social). 106 structures ont répondu : l’échantillon est donc suffisamment représentatif pour donner des résultats concluants, avec 98% des directeurs répondant souhaitant bénéficier de cette information juridique. Un calendrier des sessions de sensibilisation en droit du travail sera prochainement communiqué pour l’année 2017.

L’inaptitude du salarié : actualisation juridique suite à la loi Travail

Syndicat d'employeurs |

La procédure d’inaptitude a été simplifiée par la loi du 8 aout 2016 et est entrée en vigueur au 1er janvier 2017. L'occasion de rappeler la procédure d'inaptitude dans son entier avec ses nouvelles dispositions légales.

Question juridique du mois / Quelles informations transmettre en cas d’infraction routière avec un véhicule de société ?

Syndicat d'employeurs |

La loi pour la justice du XXIe siècle du 8 novembre 2016 impose aux employeurs de divulguer, à partir du 1er janvier 2017, les coordonnées du salarié auteur d’une infraction routière commise avec un véhicule appartenant à l’entreprise ou loué par celle-ci et constatée par ou à partir d'un radar automatisé.

Jurisprudence d’actu / Le CDD de remplacement d’un salarié en temps partiel thérapeutique prend fin à la fin du temps partiel thérapeutique

Syndicat d'employeurs |

Dans un arrêt du 23 novembre 2016, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure en précisant que la fin d’un CDD pour remplacement d’un salarié à temps partiel thérapeutique prend fin avec le retour du salarié remplacé même s’il revient en temps partiel.

Taux accidents du travail et maladies professionnelles pour l’année 2017

Syndicat d'employeurs |

Pour l'année 2017, le taux baisse de 0,1% par rapport à 2016.

Rappel / Enquête / Proposition de sessions de sensibilisation au droit du travail

Syndicat d'employeurs |

Suite à la sollicitation de nombreux responsables de Missions Locales, l'UNML proposera aux directrices et directeurs de Missions Locales adhérentes de suivre des sessions de sensibilisation au droit du travail au cours de l'année 2017. Afin de mieux apprécier la nature des besoins, l'UNML a lancé en décembre dernier une enquête dont les réponses lui permettront de bâtir le programme des sessions au plus proche des attentes des structures.