Agenda

mercredi 22 novembre 2017

Conseil d'administration de l'institut Bertrand Schwartz

mercredi 22 novembre 2017

Conseil d'administration de l’UNML

jeudi 23 novembre 2017

Rendez-vous avec la directrice de cabinet de la secrétaire d’Etat aux Personnes en situation de handicap

lundi 27 novembre 2017

Réunion avec l'Ecole nouvelle de la citoyenneté

lundi 27 novembre 2017

Groupe de travail sur l‘emploi des jeunes en situation de handicap - DGEFP

Syndicat d'employeurs

La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale crée un nouveau droit pour tous les actifs : le Compte Personnel de Formation (CPF). Un système d’information, porté par la Caisse des Dépôts et Consignations, va permettre aux 41 millions de bénéficiaires d’accéder aux informations relatives à ce nouveau droit. Point sur le contenu du portail, les modalités d'inscription et les démarches à effectuer. L’UNML a engagé des négociations avec la DGEFP pour rechercher les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre de la formation des professionnels des Missions Locales concernant le CPF comme le CEP (Conseil en évolution professionnelle).

Un salarié peut-il « vapoter » sur son lieu de travail ?

Syndicat d'employeurs |

Dans le cadre de la loi relative à la santé, le législateur a interdit l'usage de la cigarette électronique sur le lieu de travail (vapotage).
Cette interdiction est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2017.

Le maintien de salaire est déduit de la contribution AGFPN

Syndicat d'employeurs |

Depuis la loi du 17 août 2015, le salarié en congé de formation économique sociale et syndicale bénéficiait du maintien total ou partiel de sa rémunération par l’employeur, sur demande d’une organisation syndicale. L’organisation syndicale remboursait ensuite à l’employeur le montant du salaire maintenu.

Les moyens du futur Comité social et économique

Syndicat d'employeurs |

Cotisation pénibilité : suppression en 2018

Syndicat d'employeurs |

L’employeur devra informer chaque année les salariés de la disponibilité des adresses des syndicats représentatifs dans la branche

Syndicat d'employeurs |

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective impose à l’employeur d’informer chaque année les salariés, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site Internet du ministère du travail. (Ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017, art. 13, JO du 23)

Protection des données personnelles : nouvelles obligations européennes pour les structures à l'horizon 2018

Syndicat d'employeurs |

Renforçant le niveau de protection accordé aux citoyens de ses Etats membres tout en imposant plus de responsabilités à ceux qui collectent, stockent et échangent des données personnelles, le règlement européen sera applicable dès le 25 mai 2018. (Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données : RGPD)