Agenda

mardi 28 mars 2017

Conférence des Présidentes et Présidents des Associations Régionales

mardi 28 mars 2017

Commission des parcours / CNEFOP

mercredi 29 mars 2017

Groupe de travail sur le CEP

jeudi 30 mars 2017

Session de sensibilisation au droit du travail

Syndicat d'employeurs

La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale crée un nouveau droit pour tous les actifs : le Compte Personnel de Formation (CPF). Un système d’information, porté par la Caisse des Dépôts et Consignations, va permettre aux 41 millions de bénéficiaires d’accéder aux informations relatives à ce nouveau droit. Point sur le contenu du portail, les modalités d'inscription et les démarches à effectuer. L’UNML a engagé des négociations avec la DGEFP pour rechercher les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre de la formation des professionnels des Missions Locales concernant le CPF comme le CEP (Conseil en évolution professionnelle).

Précision sur le calcul du crédit d’impôt de taxe sur les salaires

Syndicat d'employeurs |

L’UNML a déjà communiqué à ses adhérents les premières informations sur le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS). Suite aux nombreuses interrogations des employeurs, des précisions sont apportées ici, après la rencontre de l’UDES avec le cabinet ESS la semaine dernière.

Mot de droit / Congé de naissance

Syndicat d'employeurs |

A ne pas confondre avec le congé de maternité et le congé de paternité, le congé de naissance est un congé exceptionnel de 3 jours suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant.

Jurisprudence d’actu / L’entretien d’évaluation professionnelle ne doit porter que sur l’activité professionnelle

Syndicat d'employeurs |

La Cour de cassation a cassé une décision de la Cour d’Appel au motif que celle-ci n’avait pas reconnu le caractère discriminatoire du comportement de l’employeur durant les entretiens d’évaluation vis-à-vis d’un salarié titulaire de plusieurs mandats représentatifs.

Les congés pour évènements familiaux

Syndicat d'employeurs |

Les congés pour évènements familiaux, classés dorénavant dans les congés d’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale, ont été modifiés par la Loi travail du 10 août 2016.

Question juridique du mois / A quelle caisse de retraite doivent être rattachés les salariés nouvellement embauchés à partir du 1er janvier 2017 ?

Syndicat d'employeurs |

La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 (article 51) et les instructions de la Direction de la Sécurité Sociale du 31 juillet 2015 ont modifié les conditions d’affiliation à l’IRCANTEC pour les structures de la branche professionnelle des Missions Locales et des autres organismes d’insertion.

Résultats de l’enquête sur la sensibilisation des directeurs des Missions Locales au droit du travail

Syndicat d'employeurs |

L’UNML a lancé fin décembre 2016 une enquête dont l’objectif était de recenser les besoins des directions de Missions Locales en matière d’information juridique (droit social). 106 structures ont répondu : l’échantillon est donc suffisamment représentatif pour donner des résultats concluants, avec 98% des directeurs répondant souhaitant bénéficier de cette information juridique. Un calendrier des sessions de sensibilisation en droit du travail sera prochainement communiqué pour l’année 2017.