Agenda

lundi 29 mai 2017

Réunion de travail avec le comité national de liaison des Régies de quartier

mardi 30 mai 2017

Groupe de travail sur les indicateurs de la CPO

mardi 30 mai 2017

CEP/Groupe de travail Qualité de services

mardi 30 mai 2017

Commission des parcours / CNEFOP

mercredi 31 mai 2017

Rencontre du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

Syndicat d'employeurs

Adhérents, cet espace web privé est le vôtre !

Syndicat d'employeurs |

Véritable service rendu aux adhérents depuis fin 2015, cet espace privé est facilement accessible depuis la page d'accueil du site de l'UNML. Il comprend des informations juridiques régulièrement mises à jour par le service juridique.

Rappel/Lancement de l'enquête obligatoire sur les rémunérations perçues en 2016

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L'UNML a lancé l'enquête sur les rémunérations perçues en 2016 depuis le 2 mai 2017. La date limite d'envoi du questionnaire est fixée au 30 juin 2017.

Le règlement intérieur

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Selon l’article L 1311-2 du code du travail « l’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins vingt salariés ». Point sur le champ d’application, le contenu du règlement, la procédure d’établissement, le contrôle du règlement intérieur, les arrêts marquants de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour de justice de l’Union européenne.

Jurisprudence d’actu / L’employeur ne peut prononcer une sanction qui n’est pas prévue dans le règlement intérieur

Syndicat d'employeurs |

Dans un arrêt du 23 mars 2017, la Cour de cassation rappelle qu’une sanction ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur.

Mot de droit / Charte informatique

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La charte informatique que l’employeur peut mettre en place, soit par une note de service, soit par un document annexé au règlement intérieur, permet de fixer un cadre adapté à l’utilisation par les salariés des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) : ordinateur, messagerie électronique, Internet.

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