Convention Collective Nationale et avenants

PDF (2Mo) date de publication : lundi 09 mars 2015

Accord sur le financement de la formation professionnelle

Le 16 janvier 2015, l’UNML, la CFDT, la CGT et la CFE-CGC ont conclu un accord sur le financement de la formation professionnelle. FO a adhéré à cet accord par courrier en date du 24 février 2015. Cet accord n’a pas été frappé d’opposition. Il a pour objet, conformément aux dispositions de la loi du 5 mars 2014, de définir le taux de contribution au titre de la formation professionnelle. Dans la branche des Missions Locales et PAIO, le taux de contribution a été fixé à 2.27 % de la masse salariale brute. La ventilation du taux en fonction de la taille de la structure est précisée dans le texte de l’accord.

PDF (852Ko) date de publication : vendredi 20 février 2015

Avenant 55 relatif à la suspension du contrat de travail et à l’acquisition de l’ancienneté conventionnelle

L'avenant n°55 relatif à la suspension du contrat de travail et à l’acquisition de l’ancienneté conventionnelle a été conclu entre l’UNML, la CFDT et la CFE-CGC le 16 janvier 2015. Cet avenant a pour objet, à compter du 1er janvier 2015, d’assimiler à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté conventionnelle, certaines périodes de suspension de son contrat de travail. L'avenant n°55 n’a pas été frappé d’opposition par les autres syndicats représentatifs de la branche.

PDF (1Mo) date de publication : mercredi 04 février 2015

Avenant n°54 relatif à l’augmentation des indices professionnels de certains emplois repères

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, l’UNML et le SYNAMI - CFDT ont signé, le 23 décembre 2014, l’avenant n°54 relatif à l’augmentation des indices professionnels de certains emplois repères. Cet avenant n’a pas été frappé d’opposition par les autres syndicats représentatifs de la branche des Missions Locales et PAIO.

PDF (146Ko) date de publication : jeudi 05 juin 2014

() date de publication : vendredi 21 février 2014

PDF (2Mo) date de publication : jeudi 13 février 2014

Convention Collective Nationale intégrant les avenants

12 février 2014 - CCN modifiée par les avenants 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 16 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31,32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 ,45, 47 et 48