Le compte personnel de formation (CPF)

date de publication : mardi 06 janvier 2015

Décret : création du Système d’information du compte personnel de formation

Le décret 2014-1717 du 30 décembre 2014, publié au Journal officiel mercredi 31 décembre, crée le "traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé 'Système d’information du compte personnel de formation', relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au CPF".

XLS (30Ko) date de publication : lundi 17 novembre 2014

PDF (170Ko) date de publication : mardi 07 octobre 2014

Décret relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du CPF

Décret relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du CPF, paru au journal officiel du 4 octobre 2014.

PDF (159Ko) date de publication : mardi 07 octobre 2014

Décret relatif aux listes de formations éligibles au CPF

Décret relatif aux listes de formations éligibles au CPF, paru au journal officiel du 4 octobre 2014.