La formation des jeunes

date de publication : lundi 16 février 2015

Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles

Le décret n°2015-172 du 13 février 2015 définit le socle de connaissances et de compétences professionnelles en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il s’agit de l’ensemble des connaissances utiles à l’insertion professionnelle et la vie sociale, civique et culturelle. Le décret identifie sept modules constituant le socle. Il prévoit que celui-ci fait l’objet d’une certification. Des modules complémentaires peuvent être ajoutés à l’initiative des régions, notamment dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme

date de publication : jeudi 06 mars 2014

Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel le 6 mars 2014.

Loi Formation professionnelle : cinq décrets publiés le 27 août 2014 0 dossiers
5 fichiers
0 liens

L'UNML publie les 5 premiers décrets concernant la réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014. Ces décrets sont relatifs aux missions, à la composition, au fonctionnement du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP) ; au Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (COPANEF) ; aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue ; au fonds paritaire de sécurisation des parcours (FPSPP) ; à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l’obligation de tutorat d’un salarié en contrat de professionnalisation. Ces décrets, en date du 22 août 2014, sont publiés au Journal officiel du 27 août 2014.