Instruction sur le PACEA et la généralisation de la Garantie jeunes

Cette instruction est prise en application du décret n°2016-1855 relatif au Parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et à la généralisation de la Garantie jeunes paru au JO le 27 décembre 2016. Elle s’inscrit également dans le cadre de l’article 46 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

PDF (265Ko) date de publication : vendredi 27 janvier 2017

Instruction sur le PACEA et la généralisation de la Garantie jeunes

Cette instruction est prise en application du décret n°2016-1855 relatif au Parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et à la généralisation de la Garantie jeunes paru au JO le 27 décembre 2016. Elle s’inscrit également dans le cadre de l’article 46 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.