Parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)

Instruction n° DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018 0 dossiers
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Annule et remplace l’instruction n°2017/21 DGEFP/MIJ du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du PACEA et de la Garantie jeunes et intègre le questions / réponses diffusé le 12 mai 2017.

PDF (1Mo) date de publication : vendredi 27 janvier 2017

PDF (229Ko) date de publication : vendredi 27 janvier 2017

PDF (265Ko) date de publication : vendredi 27 janvier 2017

Instruction sur le PACEA et la généralisation de la Garantie jeunes

Cette instruction est prise en application du décret n°2016-1855 relatif au Parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et à la généralisation de la Garantie jeunes paru au JO le 27 décembre 2016. Elle s’inscrit également dans le cadre de l’article 46 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.