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Loi Avenir professionnel : nouvelles obligations en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes
La loi Avenir professionnel a renforcé les obligations d’information des salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Elle oblige désormais le comité social et économique à désigner un référent en la matière. Le décret du 8 janvier 2019 précise cette mise en œuvre applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2019.
Barème kilométrique 2019
Les nouveaux barèmes kilométriques pour les voitures et les cylindrés supérieurs à 50 cm3 ont été publiés le 16 mars 2019 au Journal officiel.
La date de signature du reçu pour solde de tout compte doit conférer date certaine mais n’est pas obligatoirement manuscrite
Par un arrêt du 20 février 2019, la Cour de cassation a rappelé que le délai de dénonciation du reçu pour solde de tout compte est de 6 mois à compter de la date de signature du reçu. En revanche, la mention de la date par le salarié n’est pas une condition de validité pour conférer date certaine au document.
L'UNML réagit à l'instruction sur la stratégie pluriannuelle de performance des Missions Locales 2019-2022
L’UNML a eu connaissance de l’instruction sur la stratégie pluriannuelle de performance des Missions locales pour la période 2019-2022 proposée par l’Etat. Financement, pilotage de la stratégie régionale, accompagnement des parcours, structuration du réseau, indicateurs de performance : l'UNML a fait part de ses remarques à la DGEFP, dont voici le résumé.
Comment sécuriser les échanges par mails avec d'autres organismes?
Tchat Onisep spécial handicap le 10 avril
L’Onisep propose un tchat “handicap, parcours de formation et vie quotidienne”, le 10 avril, de 14h à 15h. Les professionnels et les jeunes de Missions Locales peuvent d’ores et déjà poser leurs questions sur onisep.fr et sur onisep.fr/Nancy/Tchat.