[Avant-projet de loi Gestion de la crise sanitaire] Les informations à retenir pour les Missions Locales

Syndicat d'employeurs |

L’avant projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté le 25 juillet 2021 en session extraordinaire par l’Assemblée nationale. Il entrera en vigueur dès lors qu’il sera publié au Journal officiel. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel doit également se prononcer sur la conformité de ce projet de loi à la constitution.
Dans l’attente de ces précisions, voici les informations essentielles à retenir pour les Missions Locales.

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