[CSE] Questions / Réponses du Ministère du travail

Syndicat d'employeurs |

Le ministère du travail a mis à jour le Questions/Réponses relatif au CSE (Comité social et économique) et publié une instruction ministérielle sous forme de Questions/Réponses relatif à l’épargne salariale.

Sur le CSE :

17 nouvelles questions notamment sur le représentant de proximité ont été publiées dans le Questions/Réponses relatifs au CSE.

Vous trouverez la mise à jour en cliquant ici.

Sur l’épargne salariale :

Suite à la loi Pacte, le gouvernement a publié une instruction ministérielle sous forme de Questions/Réponses relative à l’épargne salariale et notamment relatif à l’intéressement.

Vous trouverez l’instruction en cliquant ici.

Et aussi, au sommaire du dernier numéro du Juridique Infos

  • Zoom sur l'intéressement
  • La déclaration mensuelle et la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
  • Publication de l'index égalité femmes/hommes pour toutes les entreprises d'au moins 50 salariés au 1er mars 2020