Une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à partir du 1er décembre 2019

Syndicat d'employeurs |

Cette nouvelle procédure de reconnaissance s’appliquera aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019. Des délais précis pour chaque phase de l’instruction des dossiers sont désormais fixés.

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