RGPD : modèle Fiche de poste Délégué(e) à la protection des données

Syndicat d'employeurs |

Cette fiche décrit les rôles et fonctions de la personne chargée d'assurer le respect de la législation en matière de protection des données personnelles. Elle se base sur les dispositions du Règlement général relatif à la protection des données du 27 avril 2016 (art. 37 à 39), ainsi que sur les lignes directrices adoptées par le G 29 le 13 décembre 2016.

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Les articles du numéro de mars 2019 du Juridique Infos sont à lire dans l'espace Adhérents de l'UNML :

  • Index égalité femme-hommes : Quelles obligations pour les Missions Locales d’au moins 50 salariés ?
  • La question juridique du mois
  • La jurisprudence d'actu : Des données personnelles peuvent être transmises au comité d’entreprise sous certaines conditions