Modèle Autorisation pour le droit à l'image d'un mineur

Syndicat d'employeurs |

Ce modèle de formulaire est destiné à recueillir le consentement et les autorisations nécessaires dans d'un cadre d'un projet spécifique, étant entendu que les objectifs de ce projet ont été préalablement expliqués à la personne mineure et à ses responsables légaux.

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