Loi Avenir professionnel : nouvelles obligations en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Syndicat d'employeurs |

La loi Avenir professionnel a renforcé les obligations d’information des salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Elle oblige désormais le comité social et économique à désigner un référent en la matière. Le décret du 8 janvier 2019 précise cette mise en œuvre applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2019.

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