La mise en place du forfait-jours

Syndicat d'employeurs |

Le dispositif du forfait en jours permet de rémunérer certains salariés sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans décompte du temps de travail. Détail des conditions d'éligibilité des salariés, et des conventions à mettre en place.

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Au sommaire du dernier numéro du Juridique Infos

  • Jurisprudence d'actu / La réduction du nombre de jours travaillés dans le cadre d’un contrat de travail au forfait jours ne doit pas être assimilé en contrat à temps partiel
  • RGPD / La charte informatique (fiche thématique)
  • Point de droit / Messagerie professionnelle : l’employeur peut-il accéder aux courriels professionnels ?