Index égalité femmes-hommes : Quelles obligations pour les Missions Locales d’au moins 50 salariés ?

Syndicat d'employeurs |

Mesure phare de la loi « Pour choisir son Avenir professionnel »du 5 septembre 2018, les Missions Locales d’au moins 50 salariés devront prochainement publier leurs résultats en matière d’égalité professionnelle en fonction de plusieurs indicateurs fixés par décret du 8 janvier 2019. Les structures qui n’atteindront pas le barème de point requis auront 3 ans pour se conformer à leurs obligations sous peine de pénalités financières.

A lire sur l'espace adhérent du site de l'UNML

Les articles du numéro de mars 2019 du Juridique Infos sont à lire dans l'espace Adhérents de l'UNML :

  • RGPD : modèle Fiche de poste Délégué(e) à la protection des données
  • La question juridique du mois
  • La jurisprudence d'actu : Des données personnelles peuvent être transmises au comité d’entreprise sous certaines conditions