Canicule : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Syndicat d'employeurs |
Au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques. Des mesures plus ciblées sont aussi prévues.
A lire dans l'espace Adhérents de l'UNML
Au sommaire du Juridique Infos de juillet 2019
- A propos de mails envoyés par le syndicat SNUTEFI FSU aux Missions Locales (CSE)
- Les nouvelles règles relatives aux décomptes des effectifs instaurées par la loi PACTE
- Prise en charge de la rémunération des salariés négociateurs de branche dans les structures de moins de 50 salariés
- Protection des données / RGPD : comment chiffrer ses documents ?
- Egalité Femmes-Hommes / Parution d'un guide « Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner »
- Cas pratique / Mise en place d'un CSE