Canicule : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Syndicat d'employeurs |

Au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques. Des mesures plus ciblées sont aussi prévues.

A lire dans l'espace Adhérents de l'UNML

Au sommaire du Juridique Infos de juillet 2019

  • A propos de mails envoyés par le syndicat SNUTEFI FSU aux Missions Locales (CSE)
  • Les nouvelles règles relatives aux décomptes des effectifs instaurées par la loi PACTE
  • Prise en charge de la rémunération des salariés négociateurs de branche dans les structures de moins de 50 salariés
  • Protection des données / RGPD : comment chiffrer ses documents ?
  • Egalité Femmes-Hommes / Parution d'un guide « Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner »
  • Cas pratique / Mise en place d'un CSE