Agenda

jeudi 09 mai 2019

Rencontres nationales des Missions Locales 2019

jeudi 09 mai 2019

Assemblée générale de l'UNML

lundi 13 mai 2019

Réunion de la commission des Missions Locales ultramarines

vendredi 17 mai 2019

Intervention en Région Centre sur le cadre commun de référence de l'offre de service des Missions Locales

2019

La CNIL lance sa formation en ligne sur le RGPD ouverte à tous

Syndicat d'employeurs |

Une nouvelle formation en ligne ouverte à tous (MOOC) intitulée « L’atelier RGPD » propose aux professionnels de découvrir ou mieux appréhender le RGPD. Il permet ainsi d’initier une mise en conformité de leur organisme et d’aider à la sensibilisation des opérationnels.

Le DPO bénéficie-t-il de la protection conférée aux élus du personnel ?

Syndicat d'employeurs |

Un dossier, régulièrement actualisé, est dédié au RGPD (réglementation générale de protection des données) dans la partie Adhérents du site de l'UNML. Avec une boîte à outils, une foire aux questions (FAQ), des actualités, un lexique ainsi que les textes législatifs et règlementaires. Aujourd'hui, zoom sur une question de la FAQ : "Le DPO bénéficie-t-il de la protection conférée aux élus du personnel ?"

RGPD : modèle Fiche de poste Délégué(e) à la protection des données

Syndicat d'employeurs |

Cette fiche décrit les rôles et fonctions de la personne chargée d'assurer le respect de la législation en matière de protection des données personnelles. Elle se base sur les dispositions du Règlement général relatif à la protection des données du 27 avril 2016 (art. 37 à 39), ainsi que sur les lignes directrices adoptées par le G 29 le 13 décembre 2016.

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

Syndicat d'employeurs |

En principe, le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est nul car discriminatoire (c. trav. art. L. 1132-1 et L. 1132-4).

Des données personnelles peuvent être transmises au comité d’entreprise sous certaines conditions

Syndicat d'employeurs |

Par un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation considère que l’employeur ne peut pas s’opposer à la communication aux membres du comité d’entreprise d’informations personnelles qu’il juge confidentielles, dès lors que ces derniers sont soumis à une obligation de discrétion et que les informations demandées sont nécessaires et légitimes à l’exercice des droits du comité d’entreprise.