Agenda

mardi 07 juillet 2020

Conseil d'administration de l'UNML

mercredi 08 juillet 2020

Commission Paritaire Nationale de Prévoyance et Santé (CPNPS)

mercredi 08 juillet 2020

Réunion des directions d'ARML

jeudi 09 juillet 2020

Réunion de travail du collectif Vox Milo, la web tv des jeunes de Missions Locales

jeudi 09 juillet 2020

Comité stratégique DGEFP - UNML

2019

La CGPME met à disposition un outil d'auto-diagnostic (RGPD)

Syndicat d'employeurs |

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME) a lancé, avec CINOV numérique et avec le concours de la CNIL, un outil d'auto-diagnostic gratuit à destination des dirigeants de PME pour évaluer leur niveau de conformité au RGPD.

La prise de jours de RTT reporte le terme de la période d’essai

Syndicat d'employeurs |

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 11 septembre 2019 que les absences du salarié prolongent d’autant la période d’essai, même lorsqu’il s’agit de RTT.

Recrutement d'un nouveau salarié, que faire ?

Syndicat d'employeurs |

Lorsque vous recrutez un nouveau salarié, vous ne pouvez pas demander tout et n’importe quoi aux candidats. Seules les informations utiles au regard du poste à pourvoir peuvent être collectées.

La CNIL publie un nouveau modèle de registre simplifié

Syndicat d'employeurs |

Pour accompagner au mieux chaque professionnel dans sa mise en conformité, la CNIL publie un modèle de registre simplifié en tableur, au format ouvert, destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements de données, en particulier des petites structures (TPE-PME, associations, petites collectivités, etc.).

Une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à partir du 1er décembre 2019

Syndicat d'employeurs |

Cette nouvelle procédure de reconnaissance s’appliquera aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019. Des délais précis pour chaque phase de l’instruction des dossiers sont désormais fixés.

Résultats NAO de la branche : le point reste stable pour l’année 2020

Syndicat d'employeurs |

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) s’est réunie le 17 octobre 2019 avec l’ensemble des syndicats représentatifs dans la branche, l’UNML d’une part, la CFDT et la CGT d’autre part. Plusieurs points figuraient à l’ordre du jour : la négociation annuelle obligatoire des salaires, la révision de l’ancienneté conventionnelle, la révision de l’article 2.1.7.3 concernant l’exercice d’un mandat syndical électif, la subrogation dans la cadre de la garantie incapacité.