Agenda

mardi 07 juillet 2020

Conseil d'administration de l'UNML

mercredi 08 juillet 2020

Commission Paritaire Nationale de Prévoyance et Santé (CPNPS)

mercredi 08 juillet 2020

Réunion des directions d'ARML

jeudi 09 juillet 2020

Réunion de travail du collectif Vox Milo, la web tv des jeunes de Missions Locales

jeudi 09 juillet 2020

Comité stratégique DGEFP - UNML

2019

Avenant 66 (100 % santé dans la branche des Missions Locales) / Fin du délai d'opposition

Syndicat d'employeurs |

Le 26 novembre 2019, l’UNML et la CFDT ont signé l’avenant 66 modifiant le titre XI de la Convention collective nationale (100 % santé dans la branche des Missions Locales). Cet avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Le délai d’opposition ayant pris fin, l'UNML communique l'avenant 66.

Contribution Formation et alernance 2020 : évolution des taux d'acompte de la collecte

Syndicat d'employeurs |

Le décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 fixe les nouvelles modalités relatives à la collecte des contributions formation et alternance 2020 et les taux désormais applicables lors du calcul de vos versements.

L’UNML accompagne le réseau des Missions Locales dans la mise en oeuvre de la révision de la classification (avenant 65)

Syndicat d'employeurs |

L’avenant 65 a été présenté aux adhérents de l’UNML lors de l’assemblée générale du 25 septembre 2019. L’UNML met actuellement en place un plan d’actions pour accompagner le réseau dans l’appropriation de la révision de la classification dont la mise en oeuvre débutera en janvier 2020.

L’avenant 66 entre en vigueur au 1er janvier 2020 (100 % santé dans la branche des Missions Locales)

Syndicat d'employeurs |

Le 26 novembre 2019, l’UNML et la CFDT ont signé l’avenant 66 modifiant le titre XI de la Convention collective nationale. Cet avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Les délais légaux d’application étant particulièrement courts, l’UNML communique par ce flash, exceptionnellement avant la fin du délai d’opposition et avec l’accord unanime des organisations syndicales de salariés, les grilles de garanties et les principaux éléments à retenir de l’avenant 66. L’objectif est de permettre aux structures de s’organiser et d’anticiper les prises de contacts avec leurs mutuelles.

Une coquille dans l’invitation des syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral entraîne l’annulation des élections professionnelles

Syndicat d'employeurs |

En vue de la mise en place du CSE qui doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2019, l’employeur doit inviter les syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) au minimum 2 mois avant la fin des mandats en cours. Cette invitation doit parvenir aux syndicats au moins 15 jours avant la première réunion de négociation (Article L .2314-5 du Code du travail). La méconnaissance de cette obligation d'invitation des syndicats à la négociation entraîne l'annulation des élections (Cass. soc. 9-4-1987 n° 86-60.432 P).

Quels sont les risques encourus par les structures qui n’auraient pas mis en place le CSE avant le 31 décembre 2019 ?

Syndicat d'employeurs |

Les entreprises d’au moins 11 salariés qui n’auront pas mis en place leur CSE à la date butoir du 31 décembre 2019 seront en infraction.