L’OPCO Cohésion Sociale en voie de constitution

Syndicat d'employeurs |

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 prévoit la transformation des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) en opérateurs de compétences (OPCO) au 1er janvier 2019, ainsi que leur rapprochement par grandes filières ou grands secteurs. Point sur la transformation d'Uniformation en OPCO Cohésion sociale.

Télécharger le communiqué de presse du 19 novembre 2018, signé par les principaux syndicats d’employeurs de la cohésion sociale

Une phase transitoire est prévue puisque les OPCA existants au 31 décembre 2018 seront agréés provisoirement en tant qu’OPCO du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 mars 2019. Après cette date, un nouvel agrément devra être obtenu.

Un rapport, demandé par le ministère du travail, a formulé des propositions pour servir de guide à la transition. Il y est proposé de rassembler les branches professionnelles autour de 11 OPCO (rapport Marx-BAGORSKI) dont un qui concernerait la filière «Cohésion sociale» (regroupant le champ social, insertion et sport).

Les nouveaux OPCO doivent être créés par accord entre les partenaires sociaux de la ou les branches constitutives.

Les branches ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour conclure ces accords. A défaut, c’est l’Etat qui tranchera.

En vue de cette transformation, UNIFORMATION a rédigé un pré-projet d’accord constitutif de l’OPCO Cohésion sociale et une première réunion de négociation avec les organisations de salariés s'est déroulée le 14 novembre.

Cet OPCO Cohésion sociale rassemble notamment les secteurs des services aux personnes (intervention sociale et familiale), la protection sociale, l’habitat social, l’insertion, l’emploi, l’accompagnement social, sportif et de loisir, la société civile.

Les partenaires sociaux de la branche des Missions Locales, dans un accord signé le 17 octobre 2018, ont décidé d’adhérer à l’OPCO Cohésion sociale. Ils seront donc signataires de l‘accord constitutif de l’OPCO Cohésion sociale.

A compter du 1er janvier 2019, les services de la DGEFP instruiront les demandes d’agrément des opérateurs de compétences ayant été constitués.

En cas d’avis favorable et de respect des autres conditions légales, les branches seront rapidement informées et l’agrément de l’opérateur «Cohésion sociale» pourra être publié avant le 1er avril 2019 mais ne prendra effet qu’à cette date.

En cas d’avis défavorable, il sera également notifié aux branches concernées, accompagné de recommandations afin de permettre aux partenaires sociaux de négocier de nouveau et de désigner un autre OPCO dans un délai maximum de deux mois.

Au final au 1er avril 2019, la totalité des arrêtés d’agrément seront publiés et définiront à quel opérateur sont rattachées les branches n’en ayant pas valablement désigné.