Scrutin TPE : les dates du scrutin sont reportées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017

Syndicat d'employeurs |

Suite à l’article du juridique info du 27 octobre 2016, nous vous informons que les dates des élections professionnelles pour les TPE ont été modifiées.

Lire le juridique info du 27 octobre 2016

En effet, les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile, prévues initialement du 28 novembre au 12 décembre 2016, sont reportées après le recours en cassation d'un des syndicats représentatifs. Le scrutin devrait se dérouler entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017 (jusqu'au 20 janvier 2017 pour les électeurs d'Outre-Mer). Les dates seront fixées ultérieurement par un décret.

Les autres dispositions restent bien entendu en vigueur.