L’inaptitude du salarié

Syndicat d'employeurs |

Le salarié peut être reconnu inapte au travail c’est-à-dire que le salarié n’est pas en mesure de poursuivre l’exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d’une incapacité de travail médicalement constatée (art. L351-8 et L.351-7 CSS). L’incapacité de travail du salarié peut-être totale ou partielle, définitive ou temporaire. Dans tous les cas, la procédure de reclassement est obligatoire.

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