Affichage obligatoire : des allègements aux obligations de l’employeur

Syndicat d'employeurs |

Deux décrets du 20 octobre 2016, n°2016-417 et 2016-418, viennent compléter l’ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014 sur la simplification des obligations d’affichage. La liste est dorénavant établie sur les informations à afficher obligatoirement et celles à communiquer par tout moyen aux salariés de l’entreprise. Focus sur les nouvelles obligations des structures relevant de la branche des Missions Locales et PAIO.

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