Agenda

jeudi 25 août 2022

Séminaire des administrateurs de l'UNML

jeudi 01 septembre 2022

Groupe de travail Communication / les 40 ans des Missions Locales

mardi 13 septembre 2022

Comité d'animation des directions des ARML

jeudi 15 septembre 2022

Réunion de la Commission associative nationale Economie et territoires

jeudi 22 septembre 2022

Séminaire d'équipe UNML

2016

Examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale

Syndicat d'employeurs |

L’UDES se félicite de l’adoption d’un amendement visant à créer le crédit d’impôt associatif (Source UDES).

Représentativité syndicale : les salariés des TPE sont invités à voter

Syndicat d'employeurs |

La représentativité syndicale va être évaluée en 2017. Afin de prendre en compte l’audience générale des syndicats, les TPE qui n’ont pas l’obligation d’organiser des élections professionnelles sont invitées à un scrutin spécial.

IRCANTEC : affiliation caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco

Syndicat d'employeurs |

L'Agirc-Arrco est le seul organisme à pouvoir renseigner les structures sur le nom de leur caisse de retraite complémentaire.

Mot de droit / Succession et renouvellement de CDD

Syndicat d'employeurs |

Point sur la différence entre un renouvellement et une succession de CDD.

Question juridique du mois / Conclure des CDD successifs

Syndicat d'employeurs |

Est-il possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié ?

Jurisprudence d’actu / Renouvellement du CDD : l’avenant doit être conclu avant l’arrivée du terme initial

Syndicat d'employeurs |

L’avenant de renouvellement d’un CDD doit être signé avant le terme initialement prévu du CDD sous peine de requalification. Petit rappel des règles de renouvellement par la Cour de cassation.