Agenda

mercredi 29 juin 2022

Journées nationales des directrices et directeurs de l'ANDML

mercredi 29 juin 2022

Comité d'animation des ARML

vendredi 01 juillet 2022

Réunion de la Commission associative nationale Communication du réseau des Missions Locales

mardi 05 juillet 2022

Réunion de bureau de l'UNML

jeudi 07 juillet 2022

Commission paritaire nationale permanente de négociation et d'interprétation (CPNPNI)

2016

Humanis : effacement de la dette et traitements des dossiers de prévoyance

Syndicat d'employeurs |

Depuis plus d’un an, l’UNML n’a cessé, notamment lors des commissions paritaires nationales prévoyance (CPNP), d’interpeller HUMANIS d’une part sur l’effacement de la dette du régime de prévoyance et d’autre part sur les difficultés de traitements des dossiers de prévoyance par le centre de gestion de Lille. Point sur les réponses et résultats.

Question juridique du mois / Un stagiaire peut-il bénéficier des bons d’achat ?

Syndicat d'employeurs |

Le comité d'entreprise ou l'employeur en cas d’absence du comité d’entreprise peut donner des bons d'achat aux salariés à l'occasion des fêtes de fin d'année.

Mot de droit / Laïcité et neutralité dans l’entreprise

Syndicat d'employeurs |

Le principe de laïcité est constitutionnel mais n'est pas systématiquement synonyme de neutralité.

Actualité du droit / Faits religieux dans l’entreprise : le ministère du travail prévoit la publication d’un guide à l’attention des employeurs

Syndicat d'employeurs |

Lundi 7 novembre, le ministère du travail a présenté aux partenaires sociaux le guide du fait religieux dans l’entreprise. Ce document, qui se veut un guide pratique à destination des salariés et des employeurs, sans valeur juridique opposable, rappelle le droit en vigueur et présente plusieurs cas pratiques pour répondre de façon concrète aux questions qui peuvent se poser au sein de l’entreprise. Il sera diffusé prochainement.

Affichage obligatoire : des allègements aux obligations de l’employeur

Syndicat d'employeurs |

Deux décrets du 20 octobre 2016, n°2016-417 et 2016-418, viennent compléter l’ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014 sur la simplification des obligations d’affichage. La liste est dorénavant établie sur les informations à afficher obligatoirement et celles à communiquer par tout moyen aux salariés de l’entreprise. Focus sur les nouvelles obligations des structures relevant de la branche des Missions Locales et PAIO.

Scrutin TPE : les dates du scrutin sont reportées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017

Syndicat d'employeurs |

Suite à l’article du juridique info du 27 octobre 2016, nous vous informons que les dates des élections professionnelles pour les TPE ont été modifiées.