2015
Accord complémentaire santé : précisions utiles
La mise en place de la complémentaire santé a suscité de nombreuses questions et remarques de la part des Missions Locales, notamment des structures ayant déjà une couverture santé avant la mise en place de la mutuelle de branche. L'UNML revient sur les principales étapes, de la promulgation de la loi à la mise en place effective dans la branche.
L'UNML ouvre l'espace privé de son site web
Les différentes rubriques de cet espace dédié sont accessibles en fonction de droits d'accès attachés au statut de la personne (adhérents, membres des instances de l'UNML, membres des commissions paritaires).
JURISPRUDENCE D'ACTU : Rupture conventionnelle et prise d’acte : une admission sous réserve
La Cour de cassation s’est prononcée le 6 octobre 2015* sur une prise d’acte de la rupture du contrat de travail passé le délai de rétractation de la rupture conventionnelle entre le salarié et l’employeur.
MOT DE DROIT : la prise d’acte
Lorsque le salarié reproche à son employeur de ne pas respecter ses obligations de façon grave, le salarié en CDI peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur.
LA QUESTION JURIDIQUE DU MOIS : congé suite à décès
Le grand-père du conjoint d’une salariée d’une Mission Locale est décédé il y a quelques jours. La salariée peut-elle bénéficier du congé de 2 jours ouvrés prévus pour le décès d’un parent ?
Les stages étudiants
Par décret du 26 octobre 2015, le quota de stagiaire dans les entreprises a été fixé pour les stages étudiant. L’occasion pour le Juridique info de proposer une série d’articles sur les stages en entreprise composé de deux volets, les stages étudiants ce mois-ci et les PMSMP (périodes de mise en situation en milieu professionnel) le mois suivant.