Le portail d'information du CPF / Modalités d'inscription et démarches à effectuer

Syndicat d'employeurs |

La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale crée un nouveau droit pour tous les actifs : le Compte Personnel de Formation (CPF). Un système d’information, porté par la Caisse des Dépôts et Consignations, va permettre aux 41 millions de bénéficiaires d’accéder aux informations relatives à ce nouveau droit. Point sur le contenu du portail, les modalités d'inscription et les démarches à effectuer. L’UNML a engagé des négociations avec la DGEFP pour rechercher les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre de la formation des professionnels des Missions Locales concernant le CPF comme le CEP (Conseil en évolution professionnelle).

Le portail d'information

Ce portail comportera différents thèmes : une information de base sur le CPF, les droits du titulaire (espace privé), les acteurs concernés, la liste des formations éligibles par région et le parcours de formation.

Lorsqu’un titulaire concrétise un projet de formation qualifiante et figurant sur les listes éligibles, il peut accepter la mobilisation de son capital d’heures au titre du CPF. Il lui faudra alors accéder à son espace privé pour valider son choix. En cas de refus de sa part, il n'aura à subir aucun préjudice sur son projet de formation.

L’espace « parcours de formation » fait apparaître les informations de la formation envisagée : date de début, de fin, intitulé, nombre d’heures, organisme de formation, coût de la formation et ventilation par financeur. La mobilisation des heures CPF par le titulaire peut s’opérer hors ou suite à un accompagnement dans le cadre du CEP. En tout état de cause, un tiers (opérateurs du conseil en évolution professionnelle entre autres) devra valider le montage financier de la formation dans le système d’information. Lors de la facturation par l’organisme de formation, le financeur principal acquitte le montant global et effectue une demande de remboursement au FPSPP pour le nombre d’heures CPF mobilisé.

Dans l’attente de l’ancrage des systèmes d’information du CPF et de ses opérateurs, il sera demandé une mise à jour manuelle des informations sur la formation envisagée, au travers d’une habilitation délivrée par la Caisse des Dépôts et Consignations, organisme gestionnaire du système d'information du CPF. Pour le réseau des Missions Locales, cet ancrage est prévu au travers du déploiement de I-MILO en lien étroit avec le CNML.

Organisation et formation au système d'information du CPF

C’est pourquoi, il convient que chaque Mission Locale s’inscrive et désigne un administrateur principal qui va gérer ses administrateurs secondaires ou ses gestionnaires, à destination de la Caisse des Dépôts et Consignations, ainsi que la liste des salariés pour lesquels une habilitation est demandée. [Voir le courrier d’accompagnement] et [le kit d’inscription] qui décrivent les modalités d’inscription et les démarches à effectuer.

En parallèle, la Caisse des Dépôts et Consignations propose de former deux personnes par réseau à l’échelon régional, formation qui se déroule sur une journée. Pour le réseau des Missions Locales, il pourrait s’agir du référent Parcours 3 (ATR), accompagné par un autre salarié du réseau. Ce binôme sera ensuite chargé de déployer la formation auprès des salariés habilités du réseau des Missions Locales en région. [Voir le formulaire de correspondant régional formation.]

Compte-tenu des délais de prévenance et de la charge de travail des Missions Locales, l’UNML a proposé que ces formations puissent se mettre en place à partir de janvier 2015 pour le réseau des Missions Locales. Il est prévu que les ARML organisent ce déploiement au niveau régional avec les Missions Locales. Elles pourront alors faire remonter à l'UNML les difficultés que le déploiement pourrait occasionner.

Télécharger le courrier de la directrice de projet CPF /DGEFP aux directeurs/directrices des structures Télécharger le kit d'inscription pour l’accès au portail du Compte personnel de formation

Ce kit présente :
- les modalités d’inscription, les rôles et profils
- les démarches à effectuer
- le macro-planning

Télécharger le formulaire de correspondant régional formation

Télécharger le formulaire d'inscription au portail

Télécharger le formulaire d'habilitation en masse