[PLF 2020 et 2021] Première analyse des moyens alloués par l’Etat aux Missions Locales

Représentation du réseau |

Les discussions budgétaires relatives à l’exercice 2021 sont ouvertes à l’assemblée nationale depuis quelques jours. L’UNML propose au réseau des Missions Locales une lecture des moyens alloués par l’Etat en 2020 et les prévisions à date pour 2021. En l’état des discussions, un certain nombre de points doivent encore être éclaircis ou portés à la connaissance des parlementaires. Les instances de l’UNML se réuniront prochainement pour établir les priorités et définir la stratégie collective de mobilisation du réseau.

Les discussions budgétaires doivent permettre aux parlementaires d’examiner, d’amender et de voter les Projets de Loi de Finances et de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 déposés par le Gouvernement. En savoir plus

La projection des moyens alloués aux Missions Locales pour agir pour l’insertion des jeunes et assurer leurs missions de Service Public est précisée dans la seconde partie du Projet de Loi de Finances pour 2021 dont la première lecture et examen à l’Assemblée se déroulera du 26 octobre jusqu’au 17 novembre maximum avant d’être transmis au Sénat. La date limite de vote définitif des éléments est fixée au vendredi 18 décembre 2020. En savoir plus

Les moyens d’agir des Missions Locales dans la Loi de finances 2020

Les moyens alloués par l’Etat aux Missions Locales étaient de :

  • 211 millions d’euros issus du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la Mission Travail et Emploi pour financer la mise en œuvre du PACEA qui matérialise le droit à l’accompagnement dont le réseau des Missions Locales s’est vu confié le rôle de garant. Ce montant incluait également les 20 millions d’euros dévolus à la mise en œuvre de l’Obligation de Formation.
  • 160 millions d’euros issus du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) pour financer l’accompagnement de 100 000 jeunes dans la Garantie Jeunes.

Au total, le PLF 2020 prévoyait des crédits à hauteur de 371 millions d’euros. Ces crédits ont été globalisés dans les Conventions Pluriannuels d’Objectifs (CPO) du réseau.

Quels sont les moyens prévus aujourd’hui dans le PLF 2021 ?

L’ensemble des crédits programmés en 2020 via le programme 102 et 103 de la Mission travail et Emploi ont été reconduits en 2021 soit 371 millions répartis de la même façon qui inclut les 20 millions d’euros relatifs à la mise en œuvre de l’Obligation de Formation.

A cela s’ajoutent les moyens supplémentaires prévus pour la mise en œuvre du Plan #1jeune1solution dans le cadre du Plan de Relance. Le Gouvernement a fait le choix d’inscrire les crédits relatifs à l’ensemble de ces mesures exceptionnelles dans une nouvelle mission ad-hoc intitulée Plan de Relance.

L’annexe budgétaire relative à cette mission nouvellement créée prévoit 100 millions d’euros supplémentaires pour financer l’accompagnement de 80 000 jeunes supplémentaires aux 340 000 déjà prévus et financés par le programme 102 « Accompagnement et Retour à l’Emploi en PACEA » et de 50 000 jeunes, en plus des 100 000 déjà prévus par le PIC dans le programme 103 «Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi» dans la Garantie Jeunes.

Bien qu’indicatif, le législateur prévoit la répartition suivante : 53 millions pour la montée en charge du PACEA et 47 millions pour la Garantie Jeunes.

Au total, le PLF 2021, qui n’est à ce stade qu’un projet, prévoit 471 millions d’euros pour financer l’accompagnement des jeunes par les Missions Locales.

Une augmentation conséquente prévue de l’allocation PACEA en 2021

En 2020, le montant de l’enveloppe globale de l’allocation PACEA était de 65 millions d’euros. Sa trajectoire définie dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoyait déjà d’en augmenter les crédits pour arriver à 82 millions d’euros.

Dans le cadre de sa mission de plaidoyer auprès des pouvoirs publics, le réseau des Missions Locales a défendu, au sortir de la période de confinement, une augmentation conséquente de l’enveloppe pour mieux répondre aux besoins, notamment sociaux, des jeunes accompagnés. Sur ce point, le réseau a été entendu puisque la mission Plan de Relance prévoit une enveloppe complémentaire de 22 millions d’euros en sus de l’augmentation déjà programmée.

Au total, le PLF 2021 prévoit une enveloppe globale à hauteur de 104 millions d’euros.

En l’état des discussions, un certain nombre de points doivent encore être éclaircis ou portés à la connaissance des parlementaires. Les instances de l’Union Nationale des Missions Locales se réuniront prochainement pour établir les priorités et définir la stratégie collective de mobilisation du réseau.