[AEF] Organisation du travail, gestion des flux, masques… Ce que prévoit le protocole de déconfinement pour les entreprises

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Le ministère du Travail a rendu public, dimanche 3 mai 2020, le "protocole national de déconfinement pour les entreprises", qui vise à permettre la reprise d’activité tout en assurant "la santé et la sécurité des salariés". Dans l’optique du déconfinement, les employeurs doivent, par ordre de priorité : "éviter les risques d’exposition au virus", "évaluer les risques qui ne peuvent être évités", et "privilégier les mesures de protection collective" par rapport aux mesures individuelles. Aussi, le protocole insiste en particulier sur les mesures d’organisation du travail et de gestion des flux. Un protocole qui vient en complément des supports dédiés conçus et mis à disposition par l'UNML, comme le "pas à pas", qui recommande des actions à mener de façon prioritaire pour préparer la réouverture progressive des structures.

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Télécharger le protocole national de déconfinement pour les entreprises

Un article de Lucie Prusak, diffusé avec l'aimable autorisation d'AEF

"Les mesures organisationnelles, en premier lieu le télétravail, [sont] de nature à éviter le risque [de contamination par le coronavirus] en supprimant les circonstances d’exposition." C’est pourquoi le protocole de déconfinement pour les entreprises, publié par le ministère du Travail dimanche 3 mai 2020, recommande en priorité de revoir l’organisation du travail, en privilégiant le télétravail. Le travail à distance doit en effet être "la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre".

Si toutefois la présence des salariés sur le lieu de travail est nécessaire, d’autres mesures organisationnelles doivent être envisagées, en particulier le "séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés". Ils permettent en effet de limiter "les risques d’affluence et de concentration des personnels" et, par conséquent, de respecter les règles de distanciation physique.

4 m2 par personne

Pour limiter la propagation du virus en garantissant le respect des distances, les pouvoirs publics recommandent également de maintenir un "nombre maximal de personnes simultanément admises dans un espace ouvert". Les modalités de calcul de cette "jauge" sont définies dans le document : elles doivent permettre de garantir que chaque personne présente dans les locaux dispose d’un espace de 4 m2, qui doit permettre de maintenir "une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne (dans toutes les directions)". Ainsi, un établissement disposant d’une "surface résiduelle" (hors espaces de circulation, espaces occupés par des rayonnages, etc.) de 160 m2 pourrait accueillir 40 personnes. Cette jauge, prévue pour une configuration relativement statique, doit cependant être adaptée aux circonstances, notamment dans le cas d’une configuration plus "dynamique", comme dans un magasin.

Ce n’est que lorsque "certaines situations (en principe réduites au maximum par application des mesures collectives) comportent un risque non maîtrisable de rupture accidentelle de cette distanciation (y compris par le non-respect par l’usager/salarié lui-même), [que] des mesures complémentaires comme le port du masque 'grand public' sont à mettre en place".

Gestion des flux

"Les flux de personnes doivent faire l’objet d’une analyse rigoureuse dans le contexte de pandémie", prévient le ministère du Travail. "Il faut à la fois gérer les périodes d’affluence mais aussi les anticiper pour les éviter ou les réduire." Les employeurs seront donc amenés à définir "des plans de circulation" pour "garantir le respect de la distanciation physique minimale, que ce soit dans des lieux clos et exigus ou dans des espaces ouverts". "Chaque personne travaillant au sein de l’organisation doit être informée des nouvelles conditions de circulation, et dans les locaux de travail, des conditions d’usage des espaces." Et la gestion des flux doit prendre en compte non seulement les salariés, mais aussi les autres acteurs : clients, fournisseurs, prestataires…

L’accessibilité du lieu de travail est particulièrement critique. Le ministère du Travail donne ainsi l’exemple de l’accès aux bureaux dans un immeuble de grande hauteur : "Si les trois cabines d’ascenseurs ne peuvent transporter en respectant les distanciations physiques que deux personnes, cette contrainte conditionnera les modalités d’organisation (horaires mais aussi début de réunion pour tenir compte du temps nécessaire pour rejoindre le lieu de la réunion)". Les mêmes questions se posent pour la sortie de l’entreprise. "Pour chaque étape des processus d’entrée et de sortie, il faut [donc] identifier les risques de rupture de la distanciation physique."

Interventions extérieures et locaux communs

Des modalités particulières d’organisation doivent être prévues notamment "lorsqu’un tiers se déplace dans les locaux pour réaliser une intervention" (dépannage, etc.), dans les services de l’entreprise susceptibles de recevoir les collaborateurs, ou dans les locaux communs. Dans le premier cas, un "balisage de délimitation de la zone d’intervention" doit être réalisé. Dans le second, la prise de rendez-vous doit être privilégiée. Quant à l’utilisation des locaux communs, il doit être "canalisé (marquage au sol, ruban, plots, barrières, etc.) avec un sens d’arrivée et de départ différents", et les horaires de pause doivent être autant que possible échelonnés.

De "bonnes pratiques" sont détaillées pour différents types de lieux de l’entreprise : entrée du site, zones d’attente, lieux de pause, salles de réunion, open space, parking…

Masques et équipements de protection individuelle

"Les EPI (équipements de protection individuelle) sont un complément des mesures de protection collectives et ne sauraient s’y substituer", rappelle le ministère, qui énonce néanmoins un certain nombre de règles lorsque l’usage de ces équipements se révèle indispensable.

"Hors professionnels de santé, l’employeur peut fournir des masques FFP1 ou des masques alternatifs à usage non sanitaires, dits 'grand public', développés dans le cadre de la pandémie." Il peut aussi "décider de généraliser le port collectif du masque" grand public dans l’entreprise. L’efficacité du masque étant "conditionnée par la bonne utilisation" qui en est faite, le protocole rappelle les grands principes à appliquer.

Quant au port des gants, il est recommandé de l’éviter de manière générale, "car ils donnent un faux sentiment de protection" et deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission du virus.

Dépistage

En outre, "les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées", et ce, alors même que certains employeurs ont d’ores et déjà annoncé vouloir les mettre en œuvre massivement. En effet, les seuls tests fiables à ce stade nécessitent d’être réalisés par "des professionnels formés", ce qui exclut qu’ils soient faits à grande échelle dans les entreprises.

En revanche, les entreprises ont un rôle à jouer dans la stratégie de dépistage, "en incitant leurs agents symptomatiques à ne pas se rendre sur leur lieu de travail ou à le quitter immédiatement si les symptômes se révèlent sur leur lieu de travail et à consulter" un médecin, mais aussi en "en évaluant précisément les risques de contamination" sur le lieu de travail et "en collaborant avec les autorités sanitaires" pour "tracer" éventuellement les contacts d’un malade.

Prise en charge d’une personne malade

L’employeur est tenu, "le cas échéant avec la médecine du travail, de rédiger préventivement une procédure ad hoc de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée et de les inviter à rentrer chez eux et contacter leur médecin traitant". Il est aussi chargé d’élaborer "des matrices des contacts et leur qualification ('à risque' ou 'à risque négligeable') pour faciliter l’identification des personnes contacts en cas de survenue d’un cas avéré".

Le document précise la procédure à suivre dans ce cas, qui repose sur trois principes : l’isolement, la protection, et la recherche de signes de gravité.

Prise de température

"Un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures est déconseillé." En effet, l’infection pouvant être asymptomatique, et la fièvre n’étant pas toujours présente chez les personnes contaminées, "la prise de température pour repérer une personne possiblement infectée serait faussement rassurante, le risque non négligeable étant de ne pas repérer des personnes infectées".

Toutefois les salariés sont incités à mesurer eux-mêmes leur température "en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’autosurveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19".

"En tout état de cause, en l’état des prescriptions sanitaires des autorités publiques, le contrôle de température n’est pas recommandé et a fortiori n’a pas un caractère obligatoire et le salarié est en droit de le refuser."

Enfin, le document définit les conditions de nettoyage et de désinfection des locaux de travail à mettre en œuvre.