Les acteurs de « l’obligation de formation » mobilisés pour préparer la rentrée 2020

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« L’obligation de formation » confère aux Missions Locales à partir de septembre 2020 une nouvelle responsabilité, partagée avec l’Education nationale, à l’égard des jeunes de 16 à 18 ans en situation de décrochage scolaire. Dans un contexte de crise sanitaire qui amplifie le risque de décrochage, la mobilisation et la coordination des acteurs avant la rentrée 2020 sera décisive pour mettre en œuvre avec succès cette « obligation de formation ». C’est l’un des enjeux du Lab mis en place en janvier 2020 par la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DILP). Cet espace permettant principalement la concertation entre la DILP, le Ministère de l’éducation nationale (DGESCO), le Ministère du travail (DGEFP) et l’UNML s’est réuni le 20 mai dernier. L’occasion de faire un point d’actualité générale sur ce chantier.

Photo : @EliottReyna / Unsplash

« L’obligation de formation » est inscrite dans la loi sur l’école de la confiance et s’inscrit dans la stratégie nationale en vigueur de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Le Lab animé par la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DILP) en concertation avec l’Education nationale, la DGEFP et l’UNML, a été mis en place pour préparer l’organisation et la mise en œuvre opérationnelle de cette mesure. Il s’appuie notamment sur les avancées des travaux des groupes régionaux de la « stratégie pauvreté », portant sur « l’obligation de formation » et majoritairement animés par les Associations régionales des Missions Locales (ARML). Parallèlement, l’UNML anime des groupes de travail avec des représentants du réseau pour préparer et outiller les Missions Locales, dans le respect du cadre commun de référence de l’offre de service.

Au lendemain du dernier Lab qui s’est réuni le 20 mai dernier, tous les acteurs de la lutte contre le décrochage scolaire sont fortement mobilisés pour réussir « l’obligation de formation » et apporter des réponses adaptées aux projets et attentes des jeunes.

L’actualité nationale de « l’obligation de formation »

Pour la troisième fois depuis sa mise en place en janvier 2020, le Lab national de « l’obligation de formation » s’est réuni le 20 mai dernier, cette fois-ci en visioconférence, et en format restreint (DGESCO, DILP, DGEFP, UNML et des représentants territoriaux des différents réseaux).

Les principales informations à retenir

  • Une version finale du décret a été validée par les différents ministères. Il devrait être publié après une validation du Conseil d’Etat dans le courant de l’été 2020. Il sera suivi d’une instruction interministérielle détaillant les modalités de mise en œuvre de « l’obligation de formation ».
  • Afin de prendre en compte le contexte social lié à la crise sanitaire et les conséquences sur le décrochage scolaire et la nécessaire remobilisation des jeunes, un courrier Interministériel (Travail, Education nationale, Solidarités et Santé) a été adressé le 13 mai aux Préfets de région et aux Recteurs de régions académiques, pour encourager la mise en place d’une coordination des acteurs en amont de la rentrée 2020 pour préparer la mise en œuvre de « l’obligation de formation ». Y sont aussi rappelés le rôle des commissaires à la lutte contre la pauvreté et la nécessaire implication des Régions.
  • La première version du nouveau système d’information permettant d’identifier les jeunes en situation de décrochage scolaire devrait être finalisée en octobre – novembre 2020. La prochaine mise à jour de la liste des jeunes en situation de décrochage scolaire sera disponible aux mêmes dates. La deuxième version sera disponible à la rentrée 2021.
  • A court terme, le croisement des listes devra être conduit localement et en dehors de ce système d’information afin de prendre en compte les données relevées par les établissements sur les situations de décrochage constatées lors du confinement.

Ce calendrier est susceptible d’évoluer. Diffusé avec l'aimable autorisation de la DILP.

Cette rencontre a été l’occasion de partager les actualités et travaux menés nationalement, en particulier au sein du réseau des Missions Locales pour mieux connaitre les effets du confinement sur les jeunes, et pour préparer le déploiement de « l’obligation de formation ». Sur invitation de la DILP, elle a permis un exposé des pratiques actuelles de partenariats en faveur de la lutte contre le décrochage scolaire, dans les régions Centre Val de Loire, Ile-de-France et Pays de la Loire. Les principaux indicateurs de réussite qui en ressortent sont la qualité de la coopération entre l’Education Nationale et les Missions Locales autour des Plate-forme de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD), l’implication des Régions et l’animation d’une coordination régionale et locale impliquant un plus large cercle de partenaires, en particulier la prévention spécialisée.

L’actualité du réseau des Missions Locales

Parallèlement au Lab national, l’UNML anime des groupes de travail en lien avec les ARML. L’objectif est d’élaborer collectivement les contributions du réseau pour l’élaboration de cette nouvelle politique publique et de produire des ressources utiles pour le réseau et ses partenaires.

La formalisation des premiers travaux a pu être partagée lors du Lab

  • Réalisation d’une enquête nationale portant sur le repérage et l’accompagnement des jeunes mineurs en Mission Locale réalisée en mars 2020. Lire ici la synthèse des résultats
  • Contribution au Lab national et aux réflexions préalables à la rédaction du décret, portant sur l’organisation des rôles et responsabilités dans la mise en œuvre de « l’obligation de formation » et en particulier du contrôle de son effectivité
  • Contribution au Lab national sous forme de propositions du réseau des Missions Locales du fonctionnement de la PSAD dite rénovée dont le rôle, renforcé, serait de piloter la coordination territoriale entre les acteurs ; permettre l’organisation du repérage des jeunes ; assurer un maillage territorial fin et efficient.

La suite de ces travaux vise à mettre en place un centre de ressources mobilisables à chacune des étapes de mise en œuvre de « l’obligation de formation » que sont le repérage, l’accueil et les prises de contacts, et l’accompagnement. Cette forme de boite à outils proposera un cadre de mise en œuvre de « l’obligation de formation », socle commun aux Missions Locales. Les structures seront aussi invitées à valoriser et partager les actions mises en œuvre (fiches action…), qui pourraient être essaimées sur d’autres territoires.

Toutes les informations relatives à « l'obligation de formation » se trouvent sur un dossier dédié dans l'espace documentaire du site de l'UNML : cliquer ici