Adaptation du Service Civique pendant le confinement

Représentation du réseau |

Les missions de Service Civique portées par le réseau des Missions Locales sont maintenues pendant toute la durée du confinement. Les recrutements par contrat de Service Civique en cours peuvent également avoir lieu selon les modalités habituelles. L'UNML met en ligne un kit de recommandations dans son espace documentaire dédié à la Covid-19. (Mise à jour de l'article daté du 3 novembre).

Accéder au kit de recommandations contre la Covid-19 (Service Civique)

Cliquer ici

Les missions de Service Civique peuvent se poursuivre pendant la période sous 3 formes

1er cas

Le volontaire peut poursuivre ses activités en présentiel : le contenu et les conditions de la mission sont adaptés au contexte et au respect des règles sanitaires en vigueur au sein de l’organisme d’accueil (Mission Locale ou structure d’intermédiation selon les missions).

Précision : les déplacements des volontaires de Service Civique sont valablement autorisés sur présentation du « Justificatif de déplacement professionnel » disponible sur le site du ministère de l’Intérieur.

2e cas

Le volontaire poursuit ses activités totalement ou partiellement à distance (« télémission ») dès lors que cela est possible : le contenu et les conditions de la mission sont adaptés au contexte et au respect des règles sanitaires en vigueur au sein de l’organisme d’accueil (Mission Locale ou structure d’intermédiation selon les missions) le cas échéant. Le jeune est équipé du matériel informatique adapté et il en maitrise les usages.

Une vigilance accrue de la Mission Locale est nécessaire au regard du risque de dévoiement du dispositif et du maintien de contact entre le volontaire avec le public visé par la mission (jeunes, personnes âgées…) initialement prévue.

3e cas

Le volontaire ne peut pas poursuivre sa mission, à distance et/ou en présentiel : sa mission est suspendue (autorisation d’absence de la mission de Service Civique).

Dans tous les cas :

  • Les adaptations du contenu et du déroulement de la mission nécessitent un accord préalable du jeune. Le cas échéant, le jeune bénéficie d’une autorisation d’absence.
  • L’adaptation retenue du contenu et/ou du déroulement de la mission doit faire l’objet d’une formalisation dématérialisée à l’agence du Service Civique via demarches-simplifiees.fr. Il ne vous est donc plus demandé d’établir, faire signer et transmettre à l’Agence un avenant scanné.
  • Si le protocole sanitaire en vigueur ne peut pas être respecté, alors le démarrage est reporté jusqu’à nouvel ordre
  • Le versement de l’ensemble des indemnités dues par l’Etat et l’organisme d’accueil sera maintenu jusqu’à la fin initialement prévue du contrat, dans toutes les circonstances excepté la rupture du contrat

Par ailleurs, la Mission Locale est responsable juridiquement des conditions de mise en œuvre de la mission (en interne comme en intermédiation) et notamment de la sécurité des volontaires tout au long du contrat (y compris lorsqu’il est suspendu). Elle devra donc s’assurer en amont du maintien des missions que les conditions sont bien réunies dans cette période d’urgence sanitaire (COVID 19) selon :

  • Le strict respect de l’ensemble des consignes de protection sanitaire nationales et locales ;
  • La continuité de l’exercice des missions d’intérêt général de Service Civique.

Enfin, la possibilité de démarrer de nouvelles missions en télémission est exclue car les conditions ne sont pas réunies (absence de phase d’intégration, pas de rencontre avec son tuteur, difficulté de compréhension du cadre dans lequel s’inscrit la mission, …).

Pour plus d’information :